Une OPAH Loue Lison sur le territoire

La Communauté de communes Loue Lison mène actuellement un projet de rénovation des logements du parc du territoire grâce à la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat depuis septembre 2023.
Ce projet est une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) qui s’appuie sur 5 axes :

• Améliorer les performances énergétiques du parc privé ancien
• Adapter les logements au maintien à domicile
• Lutter contre l’habitat indigne
• Reconquérir le parc vacant et dégradé
• Renforcer l’attractivité en améliorant l’offre de logements

Pour ce faire, la collectivité a co-signé une convention avec des partenaires de confiance :  l’État via l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), le Département du Doubs et Provicis Franche-Comté. Le suivi animation de l’OPAH a été confié à Urbam Conseil et l’association Julienne Javel.
Ainsi, une enveloppe de 4,2 millions d’€ a été débloquée pour une durée de 3 ans, l’OPAH la plus ambitieuse du Doubs actuellement.

L’OPAH, c’est quoi ?

L’enjeu d’une OPAH est de soutenir l’amélioration du parc immobilier existant en parallèle de l'impulsion d'une dynamique de réhabilitation accompagnée auprès d’un large spectre de public cible : propriétaires privés, qu’ils soient occupants ou bailleurs, copropriétés, logements communaux...
L’objectif est d’inciter les propriétaires à la réalisation de travaux d’amélioration de leurs propriétés et de favoriser la remise sur le marché de logements au moyen d’aides financières complémentaires à celles existantes, d’une assistance administrative et technique.

Qui peut en bénéficier ?

• Les propriétaires occupants : les propriétaires qui occupent leur logement à titre de résidence principale ;

• Les propriétaires bailleurs : propriétaires de logements locatifs occupés ou vacants ;
• Les copropriétés ;
• Les communes ;
• Les hébergements touristiques.

Le périmètre de l’OPAH Loue Lison

Les 72 communes de la CC Loue Lison : Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Amancey, Amathay-Vésigneux, Amondans, Arc-et-Senans, Bartherans, Bolandoz, Brères, Buffard, By, Cademène, Cessey, Chantrans, Charnay, Chassagne-Saint-Denis, Châteauvieux-les-Fossés, Chay, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Cléron, Courcelles, Crouzet-Migette, Cussey-sur-Lison, Déservillers, Durnes, Échay, Échevannes, Épeugney, Eternoz, Fertans, Flagey, Fourg, Goux-sous-Landet, L’Hôpital-du-Grosbois, Lavans Quingey, Lavans-Vuillafans, Les Monts-Ronds, Le Val, Liesle, Lizine, Lods, Lombard, Longeville, Malans, Malbrans, Mesmay, Montgesoye, Montmahoux, Montrond-le-Château, Mouthier-Haute-Pierre, Myon, Nans-sous-Sainte-Anne, Ornans, Palantine, Paroy, Pessans, Quingey, Rennes-sur-Loue, Reugney, Ronchaux, Rouhe, Rurey, Sainte-Anne, Samson, Saraz, Saules, Scey-Maisières, Silley, Tarcenay-Foucherans, Trépot, Vuillafans.

Les aides spécifiques OPAH

Prime matériaux biosourcés :

Prime de 10€/m² pour l’utilisation de matériaux biosourcés plafonnée à 150m² (plafond 1 500€)
Conditions :
Matériaux admis : laine et fibre de bois, chanvre, ouate de cellulose, laine de mouton, liège expansé, fibre de textile recyclée, coton, lin.
Utilisation de matériaux biosourcés en tant qu’isolant sur une surface minimum de 50m².
La surface minimum peut être atteinte par plusieurs postes de travaux différents utilisant des matériaux biosourcés (cumul des surfaces).
Pour qui ?
Propriétaires occupants (très modestes, modestes, revenus intermédiaires), propriétaires bailleurs, communes et copropriétés

Prime panneaux solaires thermiques :

Prime plafonnée de 1 000€ et dans la limite de 70% du coût de la fourniture et de la pose des panneaux solaires thermiques
Conditions :
Les capteurs solaires doivent être certifiés CSTBat, Solar Keymark ou équivalent (capteurs hybrides exclus)
Pour qui ?
Propriétaires occupants (très modestes, modestes, revenus intermédiaires)

Prime chauffage principale au bois :

Prime forfaitaire de 1 000€
Conditions :
Cette aide finance l’installation d’une 1ère chaudière dans un logement en remplacement d’un autre mode de chauffage ou le remplacement d’une chaudière vétuste et/ou à énergie fossile. Une chaudière vétuste à énergie fossiles est une chaudière gaz, fioul, ou charbon à condensation ou non, de plus de 10 ans. Le remplacement d’une chaudière bois de plus de 10 ans est éligible si cette dernière n’est pas associée à un ballon tampon.
Éligible : Installation d’une chaudière bois à bûches ou plaquettes. Les chaudières pellets ne sont pas éligibles sauf pour les chaudières mixtes (Ex : bûches et pellets).
Cette aide est conditionnée aux ménages s’engageant dans au moins un poste de travaux d’isolation en plus.
Pour qui ?
Propriétaires occupants (très modestes, modestes)

Prime « Primo accession » :

Prime forfaitaire de 1 000€ pour un ménage d’1 personne
Prime forfaitaire de 2 000€ pour un ménage de 2 personnes + 500€ par personne à charge limité à 2 maximum
Conditions :
Logement inoccupé depuis 3 ans minimum
Uniquement dans le périmètre Petites Villes de Demain (secteurs Ornans et Quingey)
Occupation du logement à titre de résidence principale
Achat postérieur à la date de la signature de la convention OPAH
Pour qui ?
Propriétaires occupants (très modestes, modestes, revenus intermédiaires)

Prime « Logement locatif PMR » :

Prime forfaitaire de 2 000€
Conditions :
Rendre un logement locatif accessible et adapté aux PMR
Faire réaliser les travaux par un professionnel Handibat
Pour qui ?
Propriétaires bailleurs
Logements communaux

Primes « Travaux couplés » :

Prime forfaitaire de 2 000€
Conditions :
Réaliser au moins un poste de travaux de rénovation énergétique (système de chauffage, d’eau chaude sanitaire, VMC, d’isolation ou remplacement de menuiseries) et un poste de travaux lié à l’adaptation du logement au maintien à domicile.
Pour qui ?
Propriétaires occupants (très modestes, modestes)

Prime « Audit énergétique » :

Prime forfaitaire de 500€ du coût de l’audit énergétique.
Conditions :
L’audit énergétique doit être réalisé dans un délai d’1 an à la suite de l’entretien avec le Pôle
Rénovation Conseil
Pour qui ?
Propriétaires occupants (très modestes, modestes, revenus intermédiaires)

Prime « Sortie de vacance » :

Prime forfaitaire de 1 000€ pour un T1
Prime forfaitaire de 2 000€ pour un T2
Prime forfaitaire de 3 000€ pour un T3 ou plus
Conditions :
Logement inoccupé depuis 3 ans minimum
Uniquement dans le périmètre Petites Villes de Demain (secteurs Ornans et Quingey)
Mise en location du logement avec étiquette énergétique inférieure ou égale à D
Location à titre de logement principal durant les 5 années à compter de l’achèvement des travaux
Mise sur le marché locatif du logement maximum 1 an après l’achèvement des travaux ou 6 mois sans travaux
Achat postérieur à la date de la signature de la convention OPAH
Pour qui ?
Propriétaires bailleurs

Prime « Valorisation du patrimoine » :

Prime forfaitaire de 1 500€ (pour un montant minimum de 15 000€HT de travaux)
Conditions :
Distance de l’habitation inférieure ou égale à 50m de la Loue ou du Lison (carte disponible en téléchargement sur le site de la CCLL dans la partie dédiée à l’OPAH)
Vue dégagée depuis son bâti de la Loue ou Lison
Intervention sur au moins un des éléments suivants : façade, toiture, menuiseries, lucarnes, modénatures donnant sur la Loue et le Lison
Pour qui ?
Propriétaires bailleurs, propriétaires occupants (très modestes, modestes) et logements communaux

Les conditions de cet accompagnement financier

Conditions générales :
A partir du paiement de la subvention, le bénéficiaire n’est plus éligible à d’autres aides durant un délai de 3 ans. C’est à l’issue de cette période qu’un autre dossier pourra être ouvert.
Sauf mention contraire, ces aides sont cumulables entre elles et avec les autres aides du programme OPAH, ainsi que toute autre aide, sous réserve d’écrêtement.
Les travaux d’amélioration de performance énergétique devront être réalisés par des artisans certifiés/labellisés RGE.
Ne pas débuter les travaux avant réception du courrier de prise en charge.

Conditions de revenus : 
Les aides spécifiques de l'OPAH Loue Lison sont soumises à des conditions de revenus pour les propriétaires occupants. Ces conditions de revenus se font sur la base du revenu fiscal de référence, son montant permet de se situer sur les grilles "Plafonds de ressources" allant de "ménages aux revenus très modestes" à "ménages aux revenus supérieurs". Vous pouvez consulter la grille au 1er janvier 2024 ci-dessous.

Vous pouvez également consulter le document global concernant les aides financières à la rénovation énergétique, téléchargeable ci-dessous.

Qui contacter ?

Le Pôle Rénovation Conseil Loue Lison est la porte d’entrée du territoire pour tout ce qui concerne vos projets Habitat. Un accompagnateur vous conseille gratuitement et de façon neutre dans votre projet de rénovation ou d’adaptation.
Un accompagnement tout au long de votre projet :
Conseils techniques, choix des matériaux et équipements ;

• Informations sur les aides financières existantes et les démarches pour les obtenir ;
• Conseils sur les parcours de travaux possibles (ordre des travaux, audit énergétique, etc.) ;
• Informations sur les signes de qualité et les critères devant figurer sur les devis ;
• Orientation vers les interlocuteurs adaptés selon le projet.

Contactez le Pôle Rénovation Conseil :

• Par téléphone : 07 88 84 40 93
• Par mail : polerenovation@cclouelison.fr
• Entretien sur RDV : Permanences sur RDV organisées régulièrement dans les trois France Services Loue Lison (Quingey, Ornans, Amancey).

Sarah Faivre
1ere vice-Présidente en charge de l’Aménagement de l’Espace, de l’Environnement et de l’Habitat

« Le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) de la CCLL établit l’habitat comme enjeu prioritaire. La fiche action numéro 1 de ce plan concerne cette thématique. De plus, les objectifs étatiques de sobriété foncière retranscrites dans le Schéma de Cohérence territorial (SCOT) en construction coïncident avec l’amélioration de l’habitat existant et sa réhabilitation. Ces actions sont en cohérence avec le projet de mandat de la CCLL. »