Plan de Mobilité Simplifié

Qu’est-ce qu’un Plan de mobilité simplifié ?

La loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit que les autorités organisatrices de mobilité (AOM) de moins de 100 000 habitants se dotent d’un Plan de mobilité simplifié (non obligatoire). Après un diagnostic, il prévoit de mettre en place une stratégie et un plan d’actions adapté aux besoins locaux.
Il s’appuie sur la capacité du territoire à innover, fédérer, concerter et créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques (urbanisme, environnement, santé, social, etc.).

Le Plan de mobilité simplifié recouvre plusieurs objectifs :

1. Rendre effectif le droit à la mobilité pour tous.
2. Intégrer les spécificités du territoire.
3. Couvrir l’ensemble du ressort territorial de l’AOM tout en s’articulant avec les politiques de mobilité des territoires voisins.
4. Faire l’état des lieux des actions existantes et définir les mesures et actions prioritaires à mettre en place.
5. Prendre en compte les éventuels plans de mobilité employeurs et autres mesures de politiques plus transversales, telles que l’urbanisme, la qualité de l’air…
   
   Cette étude s'appuie sur une démarche de concertation en lien avec les différents acteurs locaux et la population pour faciliter son appropriation et sa mise en oeuvre.

Le diagnostic 

Dès la phase de diagnostic, deux enquêtes auprès des élus et de la population ont été réalisées afin d'enrichir les éléments de l'étude.
Voici ce qu'il en ressort : 

1. La position hégémonique de l'automobile pour se déplacer dans / depuis / vers la CCLL

• 2 % des répondants utilisent l'automobile quel que soit le motif de déplacements

• La marche à pied apparaît comme deuxième mode de déplacement avec 10%

2. Une offre de transport limitée

• 1 offre ferroviaire régionale avec 3 lignes TER au niveau de 3 gares (Arc-et-Senans, L'Hôpital-du-Grosbois et Liesle)

• 1 offre routière régionale avec 2 lignes Mobigo : Besançon <> Quingey et Besançon <> Pontarlier

• 1 service communal de transport à la demande (Ornans)

• 60 des 72 communes ne disposent d'aucune offre de transport en commun autre que le transport scolaire.

3. Une faible présence des aménagements cyclables

• Le relief est un frein au développement de la pratique cyclable

• L'organisation des aménagements cyclables s'oriente vers une pratique cyclo-touristique avec la présence d'itinéraires d'intérêt européen (Euro Vélo 6) et d'itinéraires départementaux (6 boucles)

• La CCLL accompagne les habitants dans une pratique intensifiée du vélo avec la mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat des VAE

4. Des solutions alternatives à la voiture individuelle faibles sur le territoire

Offre de covoiturge à structurer (1 seule aire formelle à Quingey)

5. Les pistes d'amélioration évoquées lors des enquêtes

Les attentes diffèrent entre les répondants et les élus. Cela montre la nécessité d'élaborer une stratégie de la mobilité sur le territoire.

Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) Loue Lison – Participation du public

 
Le Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) fait l’objet d’une consultation publique du 30 octobre au 30 novembre 2025.

Par délibération du 15 avril 2025, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de Plan de Mobilité Simplifié (PDMS), document de planification dont le cadre est défini par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) n°2019-1428 de décembre 2019.

Le Plan de Mobilité Simplifié (PDMS), véritable outil de planification, définit une stratégie et une politique de mobilité à court, moyen et long terme. Il vise à promouvoir les transports en commun, les modes actifs et les alternatives à l’autosolisme sur le territoire de la Communauté de Communes Loue Lison.
Le projet de Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) Loue Lison comprend :

• La synthèse du diagnostic territorial ;
• La stratégie définie par les ateliers de concertation ;
• Le Plan d’Actions articulé en 6 axes stratégiques et 11 actions.

En application des dispositions de l’article L123-19-1 du Code de l’environnement et de l’article L1214-36-1 du Code des Transports, une procédure de participation du public sera organisée sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) de la Communauté de Communes Loue Lison.
Dans le cadre de l’élaboration de cette stratégie, le public dispose d’un délai d’un mois, à compter du 30 octobre jusqu’au 30 novembre 2025 pour consulter le projet de PDMS et déposer ses observations.

L’ensemble du projet de PDMS est disponible :

• Au format papier : au siège de la Communauté de Communes Loue Lison à Ornans (7 rue Edouard Bastide, 25290 Ornans), au pôle de Quingey (12 rue Calixte II, 25440 Quingey) et au pôle d’Amancey (13 rue du Four, 25330 Amancey) durant les horaires d’ouverture
• Au format numérique (en téléchargement ci-dessous)

• Par voie postale : au siège de la Communauté de Communes Loue Lison (7 rue Edouard Bastide, 25290 Ornans), à l’attention du service Mobilités ;
• Par mail : à l’adresse suivante : mobilite@cclouelison.fr, en indiquant « PDMS Loue Lison » dans l’objet du mail.