Plan de Mobilité Simplifié

Qu’est-ce qu’un Plan de mobilité simplifié ?

La loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit que les autorités organisatrices de mobilité (AOM) de moins de 100 000 habitants se dotent d’un Plan de mobilité simplifié (non obligatoire). Après un diagnostic, il prévoit de mettre en place une stratégie et un plan d’actions adapté aux besoins locaux.
Il s’appuie sur la capacité du territoire à innover, fédérer, concerter et créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques (urbanisme, environnement, santé, social, etc.).

Le Plan de mobilité simplifié recouvre plusieurs objectifs :

1. Rendre effectif le droit à la mobilité pour tous.
2. Intégrer les spécificités du territoire.
3. Couvrir l’ensemble du ressort territorial de l’AOM tout en s’articulant avec les politiques de mobilité des territoires voisins.
4. Faire l’état des lieux des actions existantes et définir les mesures et actions prioritaires à mettre en place.
5. Prendre en compte les éventuels plans de mobilité employeurs et autres mesures de politiques plus transversales, telles que l’urbanisme, la qualité de l’air…
   
   Cette étude s'appuie sur une démarche de concertation en lien avec les différents acteurs locaux et la population pour faciliter son appropriation et sa mise en oeuvre.

Le diagnostic 

Dès la phase de diagnostic, deux enquêtes auprès des élus et de la population ont été réalisées afin d'enrichir les éléments de l'étude.
Voici ce qu'il en ressort : 

1. La position hégémonique de l'automobile pour se déplacer dans / depuis / vers la CCLL

• 2 % des répondants utilisent l'automobile quel que soit le motif de déplacements

• La marche à pied apparaît comme deuxième mode de déplacement avec 10%

2. Une offre de transport limitée

• 1 offre ferroviaire régionale avec 3 lignes TER au niveau de 3 gares (Arc-et-Senans, L'Hôpital-du-Grosbois et Liesle)

• 1 offre routière régionale avec 2 lignes Mobigo : Besançon <> Quingey et Besançon <> Pontarlier

• 1 service communal de transport à la demande (Ornans)

• 60 des 72 communes ne disposent d'aucune offre de transport en commun autre que le transport scolaire.

3. Une faible présence des aménagements cyclables

• Le relief est un frein au développement de la pratique cyclable

• L'organisation des aménagements cyclables s'oriente vers une pratique cyclo-touristique avec la présence d'itinéraires d'intérêt européen (Euro Vélo 6) et d'itinéraires départementaux (6 boucles)

• La CCLL accompagne les habitants dans une pratique intensifiée du vélo avec la mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat des VAE

4. Des solutions alternatives à la voiture individuelle faibles sur le territoire

Offre de covoiturge à structurer (1 seule aire formelle à Quingey)

5. Les pistes d'amélioration évoquées lors des enquêtes

Les attentes diffèrent entre les répondants et les élus. Cela montre la nécessité d'élaborer une stratégie de la mobilité sur le territoire.

Le plan d’actions

Le plan d’actions est une feuille de route opérationnelle en matière de mobilité, traduite sous la forme d’un programme de mesures adaptées aux besoins et en adéquation avec les finances locales, préoccupations écologiques et sociales, propres au territoire.

Axe 1 : Agir sur l’offre de transport collectifs

• Action 1 : Engager des discussions avec la Région Bourgogne-Franche-Comté afin d’améliorer l’offre de transport collectif sur le territoire
• Action 2 : Etudier la mise en place d’une offre de TAD sur le périmètre de la CCLL

Axe 2 : Lutter contre l’autosolisme

• Action 3 : Densifier le maillage d’aires de covoiturage sur le territoire
• Action 4 : Expérimenter des lignes de covoiturage dynamique en direction des principales destinations des actifs

Axe 3 : Coordonner

• Action 5 : Identifier et aménager des points de rencontre mobilité permettant d’interconnecter les offres de mobilité

Axe 4 : Communiquer

• Action 6 : Créer un guide numérique / plateforme de la mobilité sur le territoire pour rassembler et faire connaître les offres de mobilité
• Action 7 : Accompagner les entreprises dans leurs programmes d’écomobilité à destination de leurs salariés
• Action 8 : Structurer un programme d’écomobilité scolaire autour du programme « Savoir Rouler à Vélo » pour apprendre les bonnes pratiques et se déplacer en toute autonomie

Axe 5 : Inciter les communes

• Action 9 : Développer la pacification et le stationnement vélo pour faciliter et sécuriser la circulation des modes doux

Axe 6 : Anticiper les besoins futurs

• Action 10 : Favoriser le télétravail, les tiers lieux et/ou l’émergence de lieu de coworking aux abords des principaux lieux d’intermodalité de la CCLL
• Action 11 : En lien avec Territoire d’Energie 25, développer le réseau d’IRVE accessible au public sur le territoire

L’arrêt du PDMS

Le PDMS (Plan de Mobilité Simplifié) Loue Lison a été arrêté à l’unanimité par délibération du Conseil Communautaire le 15 avril 2025. La délibération annonce également le lancement des procédures de consultation des partenaires institutionnels et du public.
Lors de cette séance, la méthode de construction du PDMS, la stratégie de mobilité et la démarche de concertation ont été présentées.
 
Procédures de consultation :
Le PDMS a été soumis pour avis pour une durée de 3 mois, à :

• La Région Bourgogne-Franche-Comté,
• Le Département du Doubs,
• Les conseils municipaux des 71 communes membres de la Communauté de Communes Loue Lison,
• Le Comité du Massif du Jura,
• Les AOM limitrophes (CC Jura Nord, CC du Val d’Amour, CC Cœur du Jura, CC Altitude 800, CC de Montbenoît, CC des Portes du Haut-Doubs et CU du Grand Besançon Métropole).

Une participation publique a également été organisée du 30 octobre au 30 novembre 2025. Le dossier de PDMS arrêté était tenu à disposition des habitants du territoire, qui ont pu formuler des observations et des propositions tout au long de la période de consultation.
 
Le PDMS a fait l’objet de modifications suites aux différentes remarques et observations formulées par les partenaires institutionnels et le public.
 
L’approbation du PDMS
Le PDMS Loue Lison a officiellement été approuvé par le Conseil Communautaire en date du15 décembre 2025.
Le PDMS est un véritable outil de planification stratégique qui vise à promouvoir les transports en commun, les mobilités actives et les alternatives à l’autosolisme sur le territoire de la Communauté de Communes Loue Lison.
Le dossier de PDMS est disponible en téléchargement via le lien ci-dessous :