Vous participez à la vie économique du territoire ?

La Communauté de communes Loue Lison vous accompagne !

Depuis 2015 et la promulgation de la Loi Notre, la CCLL dispose de la compétence en matière de développement économique.
À ce titre, elle propose un accompagnement financier aux entrepreneurs du territoire ayant un projet de création, reprise, investissement ou croissance de leur entreprise notamment à travers l’octroi d’aides financières.

Pour contacter le service Développement économique Loue Lison :

  • par voie électronique : service.économie@cclouelison.fr
  • par téléphone : 07.57.08.62.12
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L'aide à l'immobilier d'entreprise

La CCLL est cheffe de fil en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise par délégation régionale.

  • Type d’aide : subvention

  • Calcul : 5 % du montant HT des dépenses éligibles

  • Montant de l’aide : de 1.000€ à 5.000

Taux spécifiques :

  • Bonus environnemental : peut être sollicité si votre projet répond à un certain nombre de critères environnementaux

    • Calcul : 10 % du montant HT des dépenses éligibles

    • Plafond de l’aide : 10.000€

  • Taux spécifique aux commerces : applicable aux travaux de rénovation de la devanture du magasin (vitrine, enseigne etc.).

    • Calcul : 20 % du montant HT des dépenses éligibles

    • Plafond de l’aide : 5.000€

En cas d’attribution par la Communauté de communes, l’aide peut être abondée par la région sous forme de subvention (télécharger le règlement d’intervention de l’aide régionale).

L'aide à l'investissement des entreprises

La région est cheffe de fil en matière d’aide à l’investissement des entreprises mais par la signature d’une convention entre la région BFC et l’EPCI, autorise la CCLL à abonder certains dispositifs :  

En complément de l’une de ces aides, la CCLL propose une aide à l’investissement matériel :

  • Type d’aide : subvention

  • Calcul : 5 % du montant HT des dépenses éligibles

  • Montant de l’aide : jusqu’à 5.000€

Vous avez un projet d’immobilier ou d’investissement d’entreprise


Votre demande doit être adressée par courrier postal au président de la CCLL à l’adresse suivante : Communauté de communes Loue Lison – 7 rue Edouard Bastide – 25290 ORNANS

Les autres pièces du dossier peuvent être envoyées directement au service Développement économique Loue Lison, par voie électronique : service.économie@cclouelison.fr – 07.57.08.62.12

En chiffres

  • 56 subventions attribuées depuis 2018

    • 52 aides à l’immobilier d’entreprise dont 7 bonus environnementaux

    • 4 aides à l’investissement des entreprises

      • 2018 / 6
      • 2019 / 14
      • 2020 / 5
      • 2021 / 23
      • 2022 (en cours) / 8
  • 343 225,44€ attribués soit une moyenne de 6 129€ / projet

  • 210 725,78€ décaissés

FOCUS sur…

Le Fonds Régional des Territoires – aide COVID19

  • 33 subventions attribuées en 2021

    • 14 subventions de fonctionnement

    • 19 subventions d’investissement

  • 73 202,77 € attribués

  • 56 486,56 € décaissés