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De nouveaux règlements pour les aides aux entreprises

En cette période de crise, les aides aux entreprises sont les bienvenues pour nos entreprises locales.
La Communauté de Communes Loue Lison a choisi d'apporter, depuis quelques années, des aides aux projets immobiliers des entreprises mais également des aides aux projets d'investissements matériels.

Suite au conseil communautaire du 21 janvier 2021, deux  règlements d'intervention, mis à jours, ont été votés et sont disponibles ci-dessous.

Pour toute question, n'hésitez pas à prendre contact avec la CCLL :
Remi MARTIN
03 81 86 58 38
r.martin@cclouelison.fr

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De nouvelles entreprises aidées par la CCLL

Ces derniers mois, la Communauté de Communes Loue LIson a reçu des dossiers de demandes d'aides aux entreprises. Plusieurs projets ont reçu le concours financier de la collectivité :
Quatre aides au titre de l'immobilier d'entreprise (acquisition, construction ou extension de locaux à vocation économique) :
   - SAS La Bastide à Ornans qui gère un hébergement touristique sur Ornans
   - SAS Lagrange à Ornans qui gère également un hébergement touristique sur Ornans
   - SCI Kiroflo à Amancey qui désire installer les bureaux et garages de l'EURL 2G3T
  - SCI L'Orée du Bois à l'Hôpital-du-Grosbois qui souhaite construire un bâtiment sur la ZAE la Louière pour accueillir l'activité paysagiste Verdalis

Une aide au titre de l'investissement de matériel pour favoriser l'activité économique :
   - SARL CG Aménagement qui vient de se créer pour réaliser des aménagements extérieurs

Si vous souhaitez, vous aussi, être accompagné dans la réalisation de votre projet, contactez Monsieur Remi Martin :
07.57.08.62.12
r.martin@cclouelison.fr


Le règlement se précise au fil des cas particuliers

Lors de l’élaboration du règlement d’intervention, les grands principes d’attribution d’une aide ont été posés : les bénéficiaires potentiels, les types d’investissements soutenus et les dépenses éligibles. Au fil des contacts et des dossiers montés avec les porteurs de projets, des situations particulières apparaissent.
 

Des décisions valables pour un dossier mais aussi les suivants…

Face à ces nouvelles données, la commission développement économique est amenée à se prononcer afin de rendre une décision qui peut parfois faire office de jurisprudence pour toutes les futures demandes présentant un cas similaire. Ces cas de figure ne peuvent être pleinement étudiés que lorsqu’un dossier est monté afin de permettre aux élus de prendre la décision la plus adaptée possible.
Les décisions prises pour un dossier spécifique mais apportant une précision générale du règlement d’intervention ont été rassemblées dans une annexe au règlement d’intervention que vous pourrez trouver dans le document ci-dessous.
Ces précisions seront ensuite proposées lors de la prochaine mise à jour du règlement d’intervention devant le conseil communautaire.
 

Quelles décisions ont été prises en 2019 ?

Les deux précisions prises depuis le début de l’année sont les suivantes :

  • dans le cas d’une acquisition de bâtiment public, si celui-ci a fait l’objet d’aides publiques lors de sa construction / de son extension, la demande est rejetée ; 
  • parmi les dépenses éligibles et en cas d’auto-construction (dépenses de matières premières uniquement), seuls les travaux d’auto-construction menés par une entreprise dont c’est le cœur de métier seront acceptés (par exemple, le demandeur est un menuisier qui souhaite faire par lui-même la charpente de son futur bâtiment).

Donner un coup de pouce aux projets des entreprises

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Une entreprise, c’est un pari. Lancer son affaire, faire de la recherche et développement, innover, développer un nouveau produit…, autant de risques pour lesquels un petit coup de pouce se justifie.
Pour un territoire, attirer des entreprises, c’est attirer des emplois, éventuellement des familles, bref faire vivre le tout. Sinon, il ne resterait dans les campagnes que les agriculteurs et les forestiers.
 
Voilà pourquoi la loi a permis aux collectivités et à l’État d’apporter des aides aux entreprises, directes (subventions, prêts à taux zéro…) ou indirectes (réduction d’impôts, diminution de charges…).

En matière d’aide aux projets d’entreprises, deux schémas ont été imaginés par le législateur :
La Région octroie une aide → la Communauté de Communes peut éventuellement abonder : projets d’aménagement de locaux, de croissance, d’acquisition de nouveaux matériels, d’emploi, d’innovation, de développement de l’export…
La Communauté de Communes octroie une aide → la Région peut éventuellement abonder : projets immobiliers.
 
Forte de ce constat, la Communauté de Communes Loue Lison a mis en place une aide à l’immobilier d’entreprise lors du conseil communautaire du 25 janvier 2018 (avec une révision applicable depuis le 1er janvier 2019, voir plus haut).