Vous participez à la vie économique du territoire ?
La Communauté de communes Loue Lison vous accompagne !
Depuis 2015 et la promulgation de la Loi Notre, la CCLL dispose de la compétence en matière de développement économique.
À ce titre, elle propose un accompagnement financier aux entrepreneurs du territoire ayant un projet de création, reprise, investissement ou croissance de leur entreprise notamment à travers l’octroi d’aides financières.
L'aide à l'immobilier d'entreprise
La CCLL est cheffe de fil en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise par délégation régionale.
Type d’aide : subvention
Calcul : 5 % du montant HT des dépenses éligibles
Montant de l’aide : de 1.000€ à 5.000
Taux spécifiques :
Bonus environnemental : peut être sollicité si votre projet répond à un certain nombre de critères environnementaux
Calcul : 10 % du montant HT des dépenses éligibles
Plafond de l’aide : 10.000€
Taux spécifique aux commerces : applicable aux travaux de rénovation de la devanture du magasin (vitrine, enseigne etc.).
Calcul : 20 % du montant HT des dépenses éligibles
Plafond de l’aide : 5.000€
Réglement d'intervention - révision 2022
En cas d’attribution par la Communauté de communes, l’aide peut être abondée par la région sous forme de subvention (télécharger le règlement d’intervention de l’aide régionale).
L'aide à l'investissement des entreprises
La région est cheffe de fil en matière d’aide à l’investissement des entreprises mais par la signature d’une convention entre la région BFC et l’EPCI, autorise la CCLL à abonder certains dispositifs :
L’avance remboursable investissement des TPE (Dispositif Avances remboursables création, reprise, investissement des TPE – télécharger le règlement d’intervention)
L’Aide à l’investissement matériel (dispositif Croissance – télécharger le règlement d’intervention)
En complément de l’une de ces aides, la CCLL propose une aide à l’investissement matériel :
Type d’aide : subvention
Calcul : 5 % du montant HT des dépenses éligibles
Montant de l’aide : jusqu’à 5.000€
Réglement d'intervention - révision 2022
Vous avez un projet d’immobilier ou d’investissement d’entreprise
Télécharger le formulaire de demande
Votre demande doit être adressée par courrier postal au président de la CCLL à l’adresse suivante : Communauté de communes Loue Lison – 7 rue Edouard Bastide – 25290 ORNANS
Les autres pièces du dossier peuvent être envoyées directement à Mme Edwige TOURET, chargée de développement économique, par voie électronique : e.touret@cclouelison.fr – 07.57.08.62.12 / 03.81.86.58.38
En chiffres
56 subventions attribuées depuis 2018
52 aides à l’immobilier d’entreprise dont 7 bonus environnementaux
4 aides à l’investissement des entreprises
- 2018 / 6
- 2019 / 14
- 2020 / 5
- 2021 / 23
- 2022 (en cours) / 8
- 2018 / 6
343 225,44€ attribués soit une moyenne de 6 129€ / projet
210 725,78€ décaissés
FOCUS sur…
Le Fonds Régional des Territoires – aide COVID19
33 subventions attribuées en 2021
14 subventions de fonctionnement
19 subventions d’investissement
73 202,77 € attribués
56 486,56 € décaissés
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