Aides aux entreprises

Vous participez à la vie économique du territoire ?
La CC Loue Lison propose un accompagnement aux entrepreneurs du territoire ayant un projet de création, reprise, investissement ou croissance de leur entreprise par l’octroi d’aides financières.

Contactez le service Développement économique 
au 07 57 08 62 12 ou à service.economie@cclouelison.fr

Une aide à l’immobilier d’entreprise

Pour favoriser l’attractivité du territoire, la création et le développement d’entreprises et d’emplois, la communauté de communes soutient les investissements immobiliers des acteurs économiques.
Les conditions d’application de ce dispositif sont définies dans un règlement d’intervention en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise de la collectivité. La subvention s’élève à 5 % du montant hors taxe (HT) des dépenses éligibles plafonné à 100 000€ HT. Soit une aide allant de 1 000 € à 5 000 €.

Un bonus environnemental peut être sollicité si le projet répond à plusieurs critères environnementaux ((consultez l'annexe 3 du réglement d'intervention pour les connaitre). Il s'élève à 5 % du montant HT des dépenses éligibles. Soit une aide allant de 1 000 € à 5 000 €.

Un taux spécifique est appliqué aux commerces pour des travaux de rénovation de la devanture du magasin (vitrine, enseigne etc.). La subvention s’élève alors à 20% du montant HT des dépenses éligibles. Soit une aide allant de 1 000 € à 5 000 €.

Une aide supplémentaire du Département !

Depuis le 1er janvier 2024, en cas d’attribution d’une aide à l’immobilier par la Communauté de communes Loue Lison, le Département du Doubs abonde l’aide à hauteur de 10% des dépenses éligibles HT, plafonné à 500 000 euros de dépenses. Ce qui correspond à une aide supplémentaire pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.
Cette sera octoyée dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle. Pour rappel, le fait d'être éligible  à une subvention ne constitue pas un droit à bénéficier de ladite subvention. Pour que le versement soit effectué, l'opération à subventionner ne doit pas être engagée avant la réception de l'accusé de réception de dossier complet.