Qu'est-ce que le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) ?

Un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale dont la vocation est globale et stratégique. Il exprime un projet pour l’ensemble du territoire.
Le SCoT tire sa force de sa cohérence avec les autres démarches de planification. Il doit être compatible avec les documents d’ordre supérieur.
Pour autant, les orientations du SCoT s’imposent juridiquement aux documents d’urbanisme (PLU/PLUi) Mais à la différence de ces derniers, le SCoT ne s’élabore pas à l’échelle cadastrale : « le SCoT localise, les PLU délimitent ».


    3.png
    4.png

    Pourquoi un SCoT ?

    • Pour analyser le fonctionnement du territoire et ses dysfonctionnements éventuels
    • Pour définir un équilibre entre le développement urbain à venir et la protection des espaces naturels et agricoles
    • Pour assurer la cohérence des politiques d’urbanisme des communes (Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux, cartes communales)

    Comment ?


    images site scot.png

    La première phase d’élaboration du SCoT, qui est celle du rapport de présentation, s’est achevée. Il s’agit de l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du territoire.
    Cet état des lieux est retranscrit dans deux documents :

    • Le diagnostic qui rend compte des enjeux socioéconomiques, paysagers et urbains du territoire.
    • L’évaluation environnementale qui traite des enjeux environnementaux du territoire.

    Le constat

    • Un positionnement territorial stratégique à proximité de grandes agglomérations … mais qui engendre une périurbanisation du territoire Loue Lison.
    • Un territoire attractif avec une dynamique démographique positive… malgré un parc en logements qui manque de diversité et qui génère une consommation d’espaces agricoles ou naturels et une banalisation du paysage dans certains secteurs.
    • Des bourgs dynamiques et équipés avec un maillage de services et d'équipements structuré… même si des centralités villageoises et urbaines se fragilisent (vacance commerciale ou des logements).
    • Un tissu économique stable et solide (filière industrielle et agricole) … avec néanmoins des secteurs économiques en transition ou à accompagner (industrie, agriculture, forêt, commerces) et des disponibilités foncières économiques disparates
    • Une attractivité touristique et un cadre patrimonial, environnemental, naturel et paysager d’exception … mais d’autant plus fragile avec une ressource en eau vulnérable et des risques naturels prégnants proches de secteurs urbanisés 
    • Une consommation énergétique principalement liée au secteur résidentiel (logement) … avec une production en énergies renouvelables peu diversifiée et vulnérable au changement climatique et des secteurs plus vulnérables énergétiquement (plateau d'Amancey, vallées de la Loue et du Lison)
    2.png
    1.png

    Phase Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD)

    Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est une démarche de planification territoriale qui permet de se projeter à 20 ans.

    Quelles solutions de mobilités pour relier quels pôles de services ?
    Quelles zones de biodiversité préservées pour cohabiter avec quelles activités humaines ?
    Combien de logements pour accueillir quelles typologies de ménages ?


    Lancée en 2019, la première étape de diagnostic du territoire s’achève. Cette photographie du territoire à l'heure actuelle a rassemblé des données factuelles (recensement de la population, le nombre d’entreprises, les logements vacants, les services à la population…) mais aussi des retours d'élus et d'acteurs du territoire sur ses atouts et ses faiblesses.

    C’est une nouvelle phase qui est en cours : la définition de la stratégie d'aménagement pour les 20 années à venir.
    Cela passe par la définition d'enjeux pour le futur du territoire Loue Lison.

    Cette deuxième étape appelée Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

    Plusieurs moments ont marqué l’élaboration de ce document stratégique:

    • le  1 er septembre 2021: un séminaire pour les élus du territoire
    • le 11 octobre 2021 : un forum d'échanges citoyens
    • des ateliers politiques prévus à l’automne pour affiner les scénarios retenus lors du séminaire

    Le séminaire à destination des élus du territoire

    La synthèse du diagnostic de territoire a été présentée aux élus lors d’un séminaire organisé à la Saline Royale le 1er septembre 2021.

    Les élus présents ont débattu autour de différents scénarios élaborés par thématiques (mobilité, transition énergétique, environnement, paysages, services et population…) pour esquisser un premier cap sur lequel travailleront les bureaux d’études et déboucher sur l'élaboration d'enjeux pour le territoire dans les années à venir.


    Cette rencontre a aussi permis de faire un focus sur la Trame Verte et Bleue avec l’intervention de Béatrix Loizon, Vice-Présidente de l’Epage.
    S’en est suivi le témoignage fort de Christelle Clément, élue au SCoT du Graylois, qui a partagé son expérience et répondu aux interrogations des élus.

    20210901_110653.jpg
    20210901_153134.jpg

    Le forum d'échanges citoyen

    Le 11 octobre 2021, un forum d’échanges citoyen a été organisé au CAL à Ornans afin d’associer les habitants de la Communauté de Communes à la démarche d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce document permet de planifier le développement du territoire sur 20 ans.

    La phase du diagnostic territorial s’achevant, la démarche continue vers l’écriture du projet de territoire. Lors d’un séminaire prospectif organisé début septembre, les élus ont commencé à établir les grandes orientations pour le développement futur du territoire. C’est dans cette continuité que s’inscrit la réunion publique du 11 octobre.

    Cette consultation a été organisée en deux temps :

    1. Une présentation de la démarche SCoT a été réalisée par le Président Jean-Claude Grenier et la Vice-Présidente Sarah Faivre. Le bureau d’études Urbicand a ensuite présenté les principaux enjeux du territoire identifiés dans le diagnostic (qui sera disponible dans les mois à venir) ;
    2. Des ateliers participatifs où les habitants ont pu échanger sur leur vision et leurs idées par rapport à l’aménagement futur du territoire, ont été menés par les bureaux d’études Urbicand et Soberco Environnement mais également l’agence d’urbanisme de Besançon (AudaB) et la chargée de mission SCoT.

    Ces ateliers ont été organisés sous une forme ludique, autour d’une carte du territoire qui a permis aux participants de placer différents éléments relatifs aux thématiques du SCoT. Les échanges ont porté sur les équilibres résidentiels, le développement économique, l’accès aux services, la mobilité, l’environnement, les paysages, le patrimoine ou encore le tourisme.

    Certains grands enjeux semblaient partagés tels que le développement de voies douces, le besoin de réhabilitation des logements vacants ou encore le renforcement des commerces de proximité.

    Ces ateliers innovants et rarement mis en œuvre dans des réunions publiques, ont permis un moment de partage et d’échange qualitatif apprécié des participants.

    20211011_205950.jpg
    20211011_205303.jpg

    Des atelier politiques pour affiner le projet du territoire 
    Une série de cinq ateliers thématiques a été proposée à l’ensemble des élus du territoire, de novembre 2021 à avril 2022. Ces ateliers portaient sur l’environnement, les paysages, le développement économique, l’armature territoriale et la consommation d’espace.
    A l’occasion de ces différents ateliers, les élus ont pu débattre de leur vision du territoire Loue Lison et des premières orientations qu’ils souhaitaient inscrire ou non dans le SCoT.

    Certains grands enjeux semblaient partagés tels que la préservation de la ressource en eau et du patrimoine architectural, le développement du tourisme quatre saisons, la revitalisation des commerces de centres-bourgs ou encore, le développement d’une industrie durable.

    À la suite de ces temps d’échanges riches en débats, une première version du PADD a été soumise aux membres du Comité de pilotage SCoT à l’été 2022. Et après un important travail d’ajustements et de validation du document par le COPIL et l’Exécutif, il a été présenté aux Partenaires Publics Associés le 14 juin 2023.

    Enfin, la version finale du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) à été présenté et débattu en conseil communautaire le 3 octobre 2023. 

    20220707_215757.jpg

    Avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), le SCoT définit ses objectifs pour répondre aux enjeux du diagnostic : structuration du développement économique, préservation des paysages, développement résidentiel raisonné…

    En tant que document politique et stratégique, élaboré sous la responsabilité des élus, il établit des objectifs, des priorités et un niveau d'exigence pour guider le développement du territoire.

    Ainsi, le PADD s'articule autour des 3 axes suivants :

    • Axe 1 : Préserver un paysage et un patrimoine d’exception façonné par l’eau et son histoire
    • Axe 2 : Organiser les conditions d’une ruralité attractive et dynamique, et amorcer les transitions énergétiques et climatiques
    • Axe 3 : Conjuguer développement et durabilité

    Phase Document d'Orienations et d'Objectifs Ancre

    Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), la phase du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) a débutée. Elle consiste à traduire la stratégie du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en orientations et mesures applicables sur le territoire. Ce document a une valeur prescriptive, il définit les règles normatives communes à l’ensemble du territoire. Ainsi il constitue le « règlement » du SCoT et les documents d’urbanisme devront être compatibles avec ses orientations.

    La réflexion sur ce projet de territoire est d’ores et déjà engagée avec l’organisation de cinq ateliers thématiques portants sur le développement économique, l’habitat, le paysage, l’environnement, la consommation foncière et les formes urbaines.

    • Atelier 1 : 06/07/2023 à Montrond-le-Château : Environnement
    • Atelier 2 : 17/10/2023 à Myon : Habitat et Développement économique
    • Atelier 3 : 08/11/2023 à Ornans : Environnement et Paysages
    • Atelier 4 : 30/01/2024 à Quingey : Stratégie foncière et consommation foncière

    Les échanges menés lors de ces ateliers permettront de rédiger une première version du Document d’Orientation et d’Objectifs ainsi que des cartes pour localiser les différentes prescriptions. Cette rédaction sera le fruit d'une collaboration étroite et transparente, soutenue par la tenue de plusieurs Comités de pilotage et la mise en place de rencontres dédiées avec l'ensemble des élus du territoire, les partenaires locaux, les Personnes Publiques Associées (PPA), ainsi que les habitants du territoire, conviés à s'exprimer lors d'une réunion publique.
     
    L'objectif de cette démarche est de parvenir à l'approbation du Schéma de Cohérence Territoriale en 2025, marquant ainsi une étape cruciale dans la planification et le développement harmonieux de notre territoire.

    6.png
    7.png
    8.png
    9.png