Qu'est-ce que le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) ?

Pourquoi un SCoT ?

• Pour analyser le fonctionnement du territoire et ses dysfonctionnements éventuels
• Pour définir un équilibre entre le développement urbain à venir et la protection des espaces naturels et agricoles
• Pour assurer la cohérence des politiques d’urbanisme des communes (Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux, cartes communales)

Comment ?

Phase diagnostic du SCoT

La première phase d’élaboration du SCoT, qui est celle du rapport de présentation, s’est achevée. Il s’agit de l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du territoire.
Cet état des lieux est retranscrit dans deux documents :

• Le diagnostic qui rend compte des enjeux socioéconomiques, paysagers et urbains du territoire.
• L’évaluation environnementale qui traite des enjeux environnementaux du territoire.
  
  

Le constat

• Un positionnement territorial stratégique à proximité de grandes agglomérations … mais qui engendre une périurbanisation du territoire Loue Lison.
• Un territoire attractif avec une dynamique démographique positive… malgré un parc en logements qui manque de diversité et qui génère une consommation d’espaces agricoles ou naturels et une banalisation du paysage dans certains secteurs.
• Des bourgs dynamiques et équipés avec un maillage de services et d'équipements structuré… même si des centralités villageoises et urbaines se fragilisent (vacance commerciale ou des logements).
• Un tissu économique stable et solide (filière industrielle et agricole) … avec néanmoins des secteurs économiques en transition ou à accompagner (industrie, agriculture, forêt, commerces) et des disponibilités foncières économiques disparates
• Une attractivité touristique et un cadre patrimonial, environnemental, naturel et paysager d’exception … mais d’autant plus fragile avec une ressource en eau vulnérable et des risques naturels prégnants proches de secteurs urbanisés 
• Une consommation énergétique principalement liée au secteur résidentiel (logement) … avec une production en énergies renouvelables peu diversifiée et vulnérable au changement climatique et des secteurs plus vulnérables énergétiquement (plateau d'Amancey, vallées de la Loue et du Lison)

Retrouvez également la synthèse ci-dessous :

Phase Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est une démarche de planification territoriale qui permet de se projeter à 20 ans.

Quelles solutions de mobilités pour relier quels pôles de services ?
Quelles zones de biodiversité préservées pour cohabiter avec quelles activités humaines ?
Combien de logements pour accueillir quelles typologies de ménages ?

Lancée en 2019, la première étape de diagnostic du territoire s’achève. Cette photographie du territoire à l'heure actuelle a rassemblé des données factuelles (recensement de la population, le nombre d’entreprises, les logements vacants, les services à la population…) mais aussi des retours d'élus et d'acteurs du territoire sur ses atouts et ses faiblesses.

C’est une nouvelle phase qui est en cours : la définition de la stratégie d'aménagement pour les 20 années à venir.
Cela passe par la définition d'enjeux pour le futur du territoire Loue Lison.
Cette deuxième étape appelée Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Plusieurs moments ont marqué l’élaboration de ce document stratégique:

• le  1 er septembre 2021: un séminaire à destination des élus du territoire
• le 11 octobre 2021 : un forum d'échanges citoyens durant lesquels les habitants ont pu échanger sur leur vision et leurs idées par rapport à l’aménagement futur du territoire
• de novembre 2021 à avril 2022 : une série de cinq ateliers thématiques a été proposée à l’ensemble des élus du territoire. Ces ateliers portaient sur l’environnement, les paysages, le développement économique, l’armature territoriale et la consommation d’espace

À la suite de ces temps d’échanges riches en débats, une première version du PADD a été soumise aux membres du Comité de pilotage SCoT à l’été 2022. Et après un important travail d’ajustements et de validation du document par le COPIL et l’Exécutif, il a été présenté aux Partenaires Publics Associés le 14 juin 2023.

Enfin, la version finale du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) à été présenté et débattu en conseil communautaire le 3 octobre 2023. 

Avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), le SCoT définit ses objectifs pour répondre aux enjeux du diagnostic : structuration du développement économique, préservation des paysages, développement résidentiel raisonné…

En tant que document politique et stratégique, élaboré sous la responsabilité des élus, il établit des objectifs, des priorités et un niveau d'exigence pour guider le développement du territoire.

Ainsi, le PADD s'articule autour des 3 axes suivants :

• Axe 1 : Préserver un paysage et un patrimoine d’exception façonné par l’eau et son histoire
• Axe 2 : Organiser les conditions d’une ruralité attractive et dynamique, et amorcer les transitions énergétiques et climatiques
• Axe 3 : Conjuguer développement et durabilité

Phase Document d'Orientations et d'Objectifs 

Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), la phase du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) est désormais achevée. Ce document prescriptif traduit la stratégie définie par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en orientations et mesures concrètes et applicables sur l’ensemble du territoire. Il fixe les règles normatives communes à respecter, constituant ainsi le "règlement" du SCoT, auquel les documents d’urbanisme locaux devront être compatibles.

La réflexion autour de ce projet de territoire a été enrichie par l’organisation de cinq ateliers thématiques portant sur le développement économique, l’habitat, le paysage, l’environnement, la gestion foncière et les formes urbaines :

• Atelier 1 : 06/07/2023 à Montrond-le-Château : Environnement
• Atelier 2 : 17/10/2023 à Myon : Habitat et Développement économique
• Atelier 3 : 08/11/2023 à Ornans : Environnement et Paysages
• Atelier 4 : 30/01/2024 à Quingey : Stratégie foncière et consommation foncière

Les échanges fructueux de ces ateliers ont permis de rédiger le Document d’Orientation et d’Objectifs et de créer des cartes localisant les différentes prescriptions. Ce travail collaboratif s’est appuyé sur une série de Comités de pilotage et de rencontres dédiées avec l’ensemble des élus du territoire, les partenaires locaux, les Personnes Publiques Associées (PPA), et les habitants, conviés à partager leurs avis lors d’une réunion publique.
 
Le document finalisé, qui marque une étape importante vers l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale prévue pour 2025, est désormais disponible en téléchargement.