Qu'est-ce que le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) ?

Pourquoi un SCoT ?

• Pour analyser le fonctionnement du territoire et ses dysfonctionnements éventuels
• Pour définir un équilibre entre le développement urbain à venir et la protection des espaces naturels et agricoles
• Pour assurer la cohérence des politiques d’urbanisme des communes (Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux, cartes communales)

Comment ?

Phase diagnostic du SCoT

La première phase d’élaboration du SCoT, qui est celle du rapport de présentation, s’est achevée. Il s’agit de l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du territoire.
Cet état des lieux est retranscrit dans deux documents :

• Le diagnostic qui rend compte des enjeux socioéconomiques, paysagers et urbains du territoire.
• L’évaluation environnementale qui traite des enjeux environnementaux du territoire.
  
  

Le constat

• Un positionnement territorial stratégique à proximité de grandes agglomérations … mais qui engendre une périurbanisation du territoire Loue Lison.
  
  
• Un territoire attractif avec une dynamique démographique positive… malgré un parc en logements qui manque de diversité et qui génère une consommation d’espaces agricoles ou naturels et une banalisation du paysage dans certains secteurs.
  
  
• Des bourgs dynamiques et équipés avec un maillage de services et d'équipements structuré… même si des centralités villageoises et urbaines se fragilisent (vacance commerciale ou des logements).

• Un tissu économique stable et solide (filière industrielle et agricole) … avec néanmoins des secteurs économiques en transition ou à accompagner (industrie, agriculture, forêt, commerces) et des disponibilités foncières économiques disparates
  
  
• Une attractivité touristique et un cadre patrimonial, environnemental, naturel et paysager d’exception … mais d’autant plus fragile avec une ressource en eau vulnérable et des risques naturels prégnants proches de secteurs urbanisés
  
  
• Une consommation énergétique principalement liée au secteur résidentiel (logement) … avec une production en énergies renouvelables peu diversifiée et vulnérable au changement climatique et des secteurs plus vulnérables énergétiquement (plateau d'Amancey, vallées de la Loue et du Lison)

Retrouvez également la synthèse ci-dessous :

Phase Projet d'Aménagement et de développement durable

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est une démarche de planification territoriale qui permet de se projeter à 20 ans.

Quelles solutions de mobilités pour relier quels pôles de services ?
Quelles zones de biodiversité préservées pour cohabiter avec quelles activités humaines ?
Combien de logements pour accueillir quelles typologies de ménages ?

Lancée en 2019, la première étape de diagnostic du territoire s’achève. Cette photographie du territoire à l'heure actuelle a rassemblé des données factuelles (recensement de la population, le nombre d’entreprises, les logements vacants, les services à la population…) mais aussi des retours d'élus et d'acteurs du territoire sur ses atouts et ses faiblesses.

C’est une nouvelle phase qui est en cours : la définition de la stratégie d'aménagement pour les 20 années à venir.
Cela passe par la définition d'enjeux pour le futur du territoire Loue Lison.
Cette deuxième étape appelée Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Plusieurs moments ont marqué l’élaboration de ce document stratégique:

• le  1 er septembre 2021: un séminaire pour les élus du territoire
• le 11 octobre 2021 : un forum d'échanges citoyens
• des ateliers politiques prévus à l’automne pour affiner les scénarios retenus lors du séminaire

Le séminaire à destination des élus du territoire

La synthèse du diagnostic de territoire a été présentée aux élus lors d’un séminaire organisé à la Saline Royale le 1er septembre 2021.

Les élus présents ont débattu autour de différents scénarios élaborés par thématiques (mobilité, transition énergétique, environnement, paysages, services et population…) pour esquisser un premier cap sur lequel travailleront les bureaux d’études et déboucher sur l'élaboration d'enjeux pour le territoire dans les années à venir.

Cette rencontre a aussi permis de faire un focus sur la Trame Verte et Bleue avec l’intervention de Béatrix Loizon, Vice-Présidente de l’Epage.
S’en est suivi le témoignage fort de Christelle Clément, élue au SCoT du Graylois, qui a partagé son expérience et répondu aux interrogations des élus.

Le forum d'échanges citoyen

Le 11 octobre 2021, un forum d’échanges citoyen a été organisé au CAL à Ornans afin d’associer les habitants de la Communauté de Communes à la démarche d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce document permet de planifier le développement du territoire sur 20 ans.

La phase du diagnostic territorial s’achevant, la démarche continue vers l’écriture du projet de territoire. Lors d’un séminaire prospectif organisé début septembre, les élus ont commencé à établir les grandes orientations pour le développement futur du territoire. C’est dans cette continuité que s’inscrit la réunion publique du 11 octobre.

Cette consultation a été organisée en deux temps :

1. Une présentation de la démarche SCoT a été réalisée par le Président Jean-Claude Grenier et la Vice-Présidente Sarah Faivre. Le bureau d’études Urbicand a ensuite présenté les principaux enjeux du territoire identifiés dans le diagnostic (qui sera disponible dans les mois à venir) ;
2. Des ateliers participatifs où les habitants ont pu échanger sur leur vision et leurs idées par rapport à l’aménagement futur du territoire, ont été menés par les bureaux d’études Urbicand et Soberco Environnement mais également l’agence d’urbanisme de Besançon (AudaB) et la chargée de mission SCoT.

Ces ateliers ont été organisés sous une forme ludique, autour d’une carte du territoire qui a permis aux participants de placer différents éléments relatifs aux thématiques du SCoT. Les échanges ont porté sur les équilibres résidentiels, le développement économique, l’accès aux services, la mobilité, l’environnement, les paysages, le patrimoine ou encore le tourisme.

Certains grands enjeux semblaient partagés tels que le développement de voies douces, le besoin de réhabilitation des logements vacants ou encore le renforcement des commerces de proximité.

Ces ateliers innovants et rarement mis en œuvre dans des réunions publiques, ont permis un moment de partage et d’échange qualitatif apprécié des participants.