Coordonnées du service urbanisme de la CCLL

Pôle d’Ornans : 7 rue Édouard Bastide - 25290 Ornans
Téléphone : 03.81.50.81.14
urbanisme@cclouelison.fr

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Pour les communes concernées (cf. article ci-dessous), le service urbanisme est ouvert au public tous les après-midis de 13h30 à 16h30 et le matin sur rendez-vous.
 
Les articles ci-dessous apportent des informations sur les différentes étapes d’un projet d’urbanisme, de la réflexion au dépôt de la demande de permis de construire.


Étape 1 - le projet : quelles démarches ?

Pour mener à bien ses missions en matière d’urbanisme, la Communauté de Communes dispose de deux instructrices dont la mission principale est l’instruction des dossiers d’urbanisme des communes dites compétentes (dotées du Plan Local d’Urbanisme ou d’une carte communale). A ce jour, ces communes sont au nombre de 34 sur la CCLL :
ABBANS-DESSOUS – AMANCEY – AMONDANS – BUFFARD – CHANTRANS – CHARNAY – CHENECEY-BUILLON – CLÉRON – CROUZET-MIGETTE – ÉPEUGNEY – FERTANS - FOURG – LAVANS-QUINGEY – LE VAL – L’HÔPITAL-DU-GROSBOIS – LIESLE – LODS – LOMBARD – LONGEVILLE – MALANS – MALBRANS – MÉREY-SOUS-MONTROND – MONTGESOYE – MONTROND-LE-CHÂTEAU – ORNANS – QUINGEY – REUGNEY – RUREY – SAMSON – SAULES – TARCENAY-FOUCHERANS -  TREPOT – VILLERS-SOUS-MONTROND – VUILLAFANS.
 
Ces agents sont à votre disposition pour tout renseignement concernant vos projets en cours ou à venir. Ils répondront à vos questions, en particulier sur la règlementation.
 
Ils pourront également apporter des conseils sur 20 autres communes qui ont adhéré au service minimum , mais dont l’instruction dépend des services de l’État :
AMATHAY-VÉSIGNEUX – BARTHERANS – BRÈRES – CADEMÈNE – CHASSAGNE-SAINT-DENIS – CHÂTEAUVIEUX-LES-FOSSÉS – COURCELLES-LÈS-QUINGEY – CUSSEY-SUR-LISON – DÉSERVILLERS – DURNES – ÉCHEVANNES – FLAGEY – LAVANS-VUILLAFANS – LIZINE – MOUTHIER-HAUTE-PIERRE – MYON – NANS-SOUS-SAINTE-ANNE – RENNES-SUR-LOUE – SCEY-MAISIÈRES – SILLEY-AMANCEY.


Étape 2 - le projet : ses conséquences fiscales

Pour toute question relative à la fiscalité de l’urbanisme, notamment la Taxe d’Aménagement (TA) et la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP), il faut s’adresser au service Fiscalité de la Direction Départementale des Territoires du Doubs (03.81.65.61.11).
 
Vous trouverez ci-dessous deux documents qui pourront vous apporter quelques éléments de réponse :
- une fiche de la DDT du Doubs pour calculer les taxes liées à certains types de travaux
- un tableau pour bien calculer les surfaces


Étapes 3 - les démarches : quel dossier remplir ?

Les deux documents ci-dessous vous apporteront des renseignements sur les formulaires et les démarches à effectuer en fonction de vos travaux.
Le lien suivant vous permettra de télécharger le formulaire correspondant aux travaux envisagés.
 
Si votre projet se situe en espace protégé, aux abords de monuments historiques ou en site inscrit ou classé, vous trouverez les fiches conseil en cliquant sur le lien suivant.


Étape 4 - l'instruction

Tout dépôt de demande de permis de construire est à effectuer à la mairie de la commune concernée par le projet d’urbanisme. C’est elle qui assurera la navette pour l’instruction. 
 
La CCLL est chargée de l’instruction des demandes de permis de construire des 34 communes dites compétentes (dotées du Plan Local d’Urbanisme ou d’une carte communale) dont la liste est citée dans l’étape 1.
 
Pour les 40 autres communes, l’instruction est toujours réalisée par les services de l’État (Service Urbanisme de la DDT du Doubs à Besançon : 03.81.65.62.62).