« MON PERMIS EN LIGNE »

Mon permis en ligne_FB.png

Le saviez-vous ? Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne désormais. Un gain de temps… et de papier ! Avec "Mon permis en ligne", vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbansime (CU, DP, PA, PC, PD) via un guichet unique :

Accéder au guichet unique

 
Attention, ce service est réservé aux communes instruites par le service Urbanisme Loue Lison mis en place par la Communauté de communes.

Pour qui ?

La  mission principale du service Urbanisme Loue Lison est l’instruction des dossiers d’urbanisme des communes dites "compétentes" (dotées du Plan Local d’Urbanisme ou d’une carte communale).
A ce jour, ces communes sont au nombre de 33 sur le territoire :
Abbans-Dessous, Amancey, Amondans, Buffard, Chantrans, Charnay, Chenecey-Buillon, Cléron, Crouzet-Migette, Epeugney, Fertans, Fourg, Lavans-Quingey, Le Val, L'Hôpital-du-Grosbois, Les Monts-Ronds, Liesle, Lods, Lombard, Longeville, Malans, Malbrans, Montgesoye, Montrond-le-Château, Ornans, Quingey, Reugney, Rurey, Samson, Saules, Tarcenay-Foucherans, Trepot, Vuillafans.

Pour quoi ? 
Les agents du service urbanisme sont à votre disposition pour tout renseignement concernant vos projets en cours ou à venir.
Ils répondront à vos questions, en particulier sur la réglementation.

 
Ils pourront également apporter des conseils sur 19 autres communes qui ont adhéré au service minimum , mais dont l’instruction dépend des services de l’État :
Amathay-Vésigneux – Bartherans – Brères – Cademène – Chassagne-Saint-Denis – Chateauvieux-les-Fossés – Cussey-sur-Lison – Déservillers – Durnes – Échevanne – Flagey – Lavans-Vuillafans – Lizine – Mouthier-Haute-Pierre – Myon – Nans-sous-Sainte-Anne – Rennes-sur-Loue – Scey-Maisières – Silley-Amancey.

Tout dépôt de demande de permis de construire est à effectuer à la mairie de la commune concernée par le projet d’urbanisme. C’est elle qui assurera la navette pour l’instruction.


Quel formulaire pour quels travaux ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour vous aider dans vos démarches, RDV sur le site de l'administration française.

Si votre projet se situe en espace protégé, aux abords de monuments historiques ou en site inscrit ou classé, RDV sur le site de l'Atlas du Patrimoine.
Le service Urbanisme Loue Lison organise des permanences avec l'Architecte des Bâtiments de France :

  • Ornans : 1 journée par mois
  • Quingey : 1 demi-journée par mois

Pour prendre RDV, prenez contact avec le service.

Contacter le service Urbanisme Loue Lison

Pôle d’Ornans : 7 rue Édouard Bastide - 25290 Ornans
Téléphone : 03 81 50 81 14
urbanisme@cclouelison.fr
Ouverture au public tous les après-midis de 13h30 à 16h30 et le matin sur rendez-vous.


Fiscalité de l'urbanisme

Pour toute question relative à la fiscalité de l’urbanisme, notamment la Taxe d’Aménagement (TA) et la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP), merci de vous adresser au service Fiscalité de la DGFIP.
Tél. : 07 79 49 67 88 / Mail : bureau.cl2a-taxes-annexes@dgfip.finances.gouv.fr
 
Pour vous aider à calculer vos taxes, RDV sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoire et du Ministère de la Transition énergétique.
Ci-dessous deux documents pour vous aider dans l'anticipation des taxes liées à l'urbanisme.