L'Assainissement collectif

La CCLL va exercer une compétence supplémentaire : l'assainissement collectif

À compter du 1er janvier 2025, la CC Loue Lison gérera la compétence Assainissement collectif en lieu et place des communes. Cette nouvelle compétence s’ajoute à celle de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), d’ores et déjà exercée par la collectivité.
La Régie Assainissement Loue Lison (RALL), mise en place par la CCLL pour gérer sa compétence assainissement, vise une qualité de service au plus près des besoins des abonnés, en répondant aux exigences règlementaires, tout en concourant à l’amélioration de la préservation des milieux naturels du territoire.

Ce transfert de compétence ne concerne pas la distribution de l’Eau Potable.

Pour qui ?
Les personnes raccordées à un réseau d’assainissement collectif (tout-à-l’égout).

Quand le contacter ?

• Pour signaler une pollution. Un technicien est envoyé sur place.
  
  
• En cas de vente du bien : Il est obligatoire de réaliser le contrôle des installations de collecte sous domaine privé des eaux usées ainsi que de leur raccordement au réseau public, à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l’être au réseau d’assainissement. Ce contrôle doit être réalisé par un technicien habilité par la CCLL.
  
  
• En cas de construction ou de division parcellaire : La CCLL doit réaliser un contrôle de branchement.
  
  
• Emménagement ou déménagement : À la suite d’un achat ou d’une vente et pour les locataires lorsque les charges ne sont pas comprises dans le loyer. La CCLL enregistre vos données ou met fin à la facturation, selon votre situation.

Les chiffres clés

• 49 communes concernées par la compétence « Assainissement collectif » : 47 communes en régie et 2 communes en délégation de service public.
• 51 stations d’épuration.
• 42 postes de relevage.
• 37 déversoirs d’orage.
• 240 km de réseau d’assainissement collectif sur le territoire Loue Lison.
• 9 470 abonnés à la Régie Assainissement Loue Lison du territoire, dont 2 730 abonnés en délégation de service public.
• 892 536 m3 d’eau traitée facturés par an.

Christophe Garnier
Vice-Président en charge de l'Assainissement et de la Contractualisation

« Un transfert de compétence, ce sont bien sûr des chiffres, mais aussi des ambitions, en l’occurrence celles de la CCLL : régler rapidement les points noirs identifiés par la mutualisation des moyens et l’accroissement des capacités d’investissement, agir sur la qualité des rejets afin de mieux protéger les habitants, les milieux naturels, et limiter les risques sanitaires, orienter plus nettement notre territoire vers une meilleure prise en compte de l’environnement. Le pari, c’est que ces enjeux du XXIe siècle soient mieux pris en considération à l’échelle d’une intercommunalité. Il nous reste à en faire la démonstration concrète, au fil des années, avec l’appui des agents spécialisés qui viennent renforcer les services
de la CCLL sur ces thématiques et en partenariat avec les communes. »

Modalités de contact du service d'assainissement : 

par mail : service.assainissement@cclouelison.fr