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25/03/2021

La tenue du Débat d’Orientations Budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L. 2312-1, L. 3312-1, L. 4312-1, D.2312-3 et L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales).
S’il participe à l’information des élus, ce débat joue également un rôle important en direction des habitants. Il constitue par conséquent un exercice de transparence vis-à-vis de la population.
Ce débat permet à notre assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la communauté de communes, afin de mettre en lumière certains éléments bilanciels rétrospectifs et de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Il est pris acte du débat d’orientations budgétaires par une délibération spécifique de l’assemblée. Cette délibération fait l’objet d’un vote pour prendre acte de la tenue du débat et de l’existence d’un rapport. La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a renforcé le rôle du DOB.

Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit, en termes financiers, les choix politiques des élus pour la collectivité.
Avec le renouvellement des élus en 2020 et notamment de l’exécutif, ce débat d’orientations budgétaires s’inscrit dans une réflexion globale menée par la Communauté de Communes Loue Lison sur l’exercice de ses compétences à travers notamment l’élaboration d’un projet de mandat. Dans ce contexte, une première étape est en cours ; celle d’élaborer un diagnostic complet de la manière de mener, animer, financer, chaque compétence. L’objectif est de mieux évaluer la conduite de nos politiques publiques afin de faire des choix raisonnés en lien avec les besoins propres au territoire.
2021, sera le temps des choix politiques sur l’exercice de ses compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. La seconde partie de ce DOB est donc composée de cet état des lieux de notre gestion actuelle compétences par compétences. Le DOB 2022 présentera quant à lui un plan pluriannuel d’actions plus complet et détaillé à partir des décisions votées cette année de manière collégiale au sein du Conseil Communautaire.

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