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08/11/2021

Bleu Floral Aquarelle Entreprise Fête des mères Paysage Plat Carte.jpg

A compter du 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer en ligne vous demandes d’autorisations d’urbanisme (CU, DP, PA, PC, PD) via le guichet unique en vous connectant sur :
 
https://pays-ornans.geosphere.fr/guichet-unique
 
Attention, le dépôt en ligne sur le guichet unique  ne peut s’effectuer que pour les communes instruites par le service commun «URBANISME» mis en place par la CCLL,  à savoir :
 
ABBANS DESSOUS
AMANCEY
AMONDANS
BUFFARD
CHANTRANS
CHARNAY
CHENECEY BUILLON
CLERON
CROUZET MIGETTE
EPEUGNEY
FERTANS
FOURG
LAVANS QUINGEY
LE VAL
L'HOPITAL DU GROSBOIS
LIESLE
LODS
LOMBARD
LONGEVILLE
MALANS
MALBRANS
MEREY SOUS MONTROND
MONTGESOYE
MONTROND LE CHATEAU
ORNANS
QUINGEY
REUGNEY
RUREY
SAMSON
SAULES
TARCENAY-FOUCHERANS
TREPOT
VILLERS SOUS MONTROND
VUILLAFANS