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12/07/2021

6 juillet 2021 : Signature du protocole de préfiguration du Contrat de Ruralité, de Relance et de Transition Ecologique à Ornans

Le Contrat de Ruralité, de Relance et de Transition Ecologique vise à accompagner les projets de territoire dans le cadre du Plan de Relance. Le CRTE piloté par l’Etat est porté par la CCLL pour toute la durée du mandat.
Après une présentation du CRTE en conférence des Maires le 11 mai dernier, la CCLL a proposé de travailler par groupe de communes et a découpé le territoire en 12 secteurs. Ceux-ci ont été chargés de recenser courant juin les projets à inscrire dans ce contrat.
Le 6 juillet 2021, Monsieur Jean Claude Grenier, président de la CCLL et Monsieur Jean-Philippe SETBON, secrétaire général, préfet du département par intérim, ont signé un premier protocole d’engagement dans la démarche pour officialiser leur partenariat. Ce document mentionne les premiers projets mûrs susceptibles d’être financés dès 2021 dans le cadre du plan de relance, le recensement des contractualisations, et programmes d’action, les partenaires associés et les grandes orientations stratégiques du projet de territoire, ainsi que l’ingénierie dédiée à ce contrat. Puis à l’automne, ce contrat sera conclu pour permettre aux maitres d’ouvrage d’avoir une visibilité sur les subventions à solliciter. Il pourra être amendé chaque année.

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