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18/12/2020

Face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19 pour les entreprises et en particulier celles de moins de 10 salariés, la Région Bourgogne-Franche-Comté et la CCLL se sont mobilisées pour permettre la mise en place d’aides exceptionnelles.
En relation avec les associations de commerçants et les élus du territoire, les contours de ces aides ont été travaillées au plus près des besoins recensés et des possibilités offertes par la loi.
Deux aides ont été actées lors du conseil communautaire du 17 décembre dernier :

- des aides individuelles pour les entreprises,

- des aides pour les projets collectifs.

Une aide a été actée lors du conseil communautaire du 21 janvier 2021 :

-  aide aux loyers d'entreprises

Les subventions seront allouées pour tout projet présenté par une entreprise à condition qu’il y ait un lien avéré avec la crise sanitaire. Par exemple, si un chef d’entreprise a besoin de remplacer du matériel vétuste, il a toujours accès aux aides classiques de la Région et de la CCLL. En revanche, s’il doit réaliser des investissements pour pouvoir faire du click & collect ou pour élargir ses prestations et mieux rebondir, il peut solliciter ces aides exceptionnelles.
Comme pour toute aide publique, une demande d’aide doit être déposée avant d’engager des dépenses donc un dépôt de dossier auprès de la CCLL est indispensable avant de signer un devis.
Le montage de dossier se veut le plus simple possible, il pourra être à 90% dématérialisé mais le bon usage de l’argent public nécessite des pièces justificatives indispensables.

La Communauté de Communes Loue Lison est toujours prête à accompagner les entreprises dans leurs démarches.
Pour tout renseignement ou aide au montage de dossier, vous pouvez contacter
Remi MARTIN (03.81.86.58.38 - r.martin@cclouelison.fr).


Vous trouverez ci-dessous les règlements d’application locale pour les aides citées ci-dessous et les formulaires pour les demandes d’aides.