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03/11/2020

RECONFINEMENT : LE POINT SUR LES AIDES GOUVERNEMENTALES
 
Un guichet unique a été mis en place pour répondre à toutes les interrogations des entreprises : 03.81.25.25.30 (du lundi au vendredi)

Alors que les plans de relance mobilisaient les acteurs locaux, les impératifs sanitaires ont repris le dessus, conduisant le Gouvernement à instaurer une nouvelle fermeture d’une grande partie des établissements recevant du public (cf. chapitre 3 du décret n°2020-1310).
Pour pallier à ce nouveau coup d’arrêt qui pénalise en premier lieu les petits commerces, les bars restaurants et les hébergements touristiques, le Premier Ministre et le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance ont annoncé des mesures de soutien. Voici les informations connues en date du 2 novembre 2020.
 
1. Un fonds de solidarité élargi
Ce fonds est réactivé avec trois cas de figure pour les TPE-PME de moins de 250 salariés :
·    vous êtes fermé administrativement : vous pourrez prétendre à une aide équivalente à votre chiffre d’affaires de novembre 2019 jusqu’à hauteur de 10.000 € ;
·    vous faites partie du secteur HCR (hôtel, café, restaurant), du tourisme ou d’activités connexes (agence de communication…), vous restez ouvert mais vous fonctionnez au ralenti (justification d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%) : vous pourrez recevoir l’aide plafonnée à 10.000 € ;
·    vous n’êtes pas concerné par une fermeture administrative mais vous accusez une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% : vous pourrez solliciter l’aide classique de 1.500 €.
Pour solliciter le fonds de solidarité : les déclarations et demandent devront être effectuées début décembre via le site impots.gouv.fr.
 
2. Les cotisations salariales
Une exonération des cotisations a été annoncée d’emblée pour les situations suivantes :
·    les TPE-PME de moins de 250 salariés fermées administrativement ainsi que les indépendants ;
·    les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais accusent une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50% ;
·    les prélèvements automatiques pour les indépendants seront suspendus.
 
3. Les prêts aux entreprises
Les Prêts Garantis par l’État (PGE) sont également concernés :
·         ils sont prolongés jusqu’aux 31 juin 2021 ;
·         l’amortissement du prêt pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires ;
·         les bénéficiaires pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an (soit 2 ans de différé au lieu d’1).
L’État pourra accorder des avances remboursables correspondant jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

4. Soulager le coût des loyers
Une nouvelle aide de l’État s’adresse aux bailleurs de locaux commerciaux lorsque l’entreprise subit une fermeture administrative ou appartient au secteur hôtellerie, cafés, restauration.
Si, sur la période d’octobre à décembre 2020, un bailleur accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, il pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers auxquels il renonce.
Ce dispositif devra être validé dans la Loi de finances pour 2021.
 
5. Les aides toujours en place
Les aides du plan de relance sont maintenues, en particulier celles concernant la numérisation des commerçants et artisans. Si certains dispositifs sont aujourd’hui détaillés d’autres doivent s’affiner prochainement.
 
La Communauté de Communes Loue Lison est toujours prête à accompagner les entreprises dans leurs démarches. Si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez besoin d’informations, vous pouvez contacter Remi MARTIN (03.81.86.58.38 - r.martin@cclouelison.fr).
 
Conseil : En cette période difficile, n’hésitez pas à vous tenir au courant de l’évolution des dispositifs qui s’adaptent régulièrement. Une aide à laquelle vous ne pouvez pas prétendre aujourd’hui peut être modifiée par la suite.

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