06/03/2025
Enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Loue Lison :
Du 27 mars (9h) au 28 avril (12h)
La Communauté de Communes Loue Lison lance une enquête publique sur son projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), un document clé pour l’aménagement du territoire. Ouverte du 27 mars au 28 avril 2025, cette consultation vise à recueillir les observations des citoyens sur les grandes orientations de développement du territoire Loue Lison.
Le SCoT Loue Lison définit les grandes lignes de l’aménagement du territoire pour les vingt prochaines années. Il sert de cadre de référence pour les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU ou PLUi) et les cartes communales, qui devront être en compatibilité avec celui-ci. Il contribue ainsi à garantir un développement territorial équilibré et durable, en prenant en compte les enjeux locaux, régionaux et nationaux. Il est décliné en 3 axes :
- Préserver un paysage et un patrimoine d’exception façonné par l’eau et son histoire ;
- Organiser les conditions d’une ruralité attractive et dynamique, et amorcer les transitions énergétiques et climatiques ;
- Conjuguer développement et durabilité.
Où consulter le dossier soumis à enquête ?
- Au format papier : au siège de la CCLL, dans les mairies : Ornans, Quingey, Arc-et-Senans, Amancey, Tarcenay-Foucherans, Épeugney, Vuillafans et Myon (aux horaires habituels d’ouverture)
- Au format numérique : en téléchargeant les pièces du dossier ci-dessous ou sur le site de registre dématérialisé
Dossier SCoT pour avis
file_download1.Note de présentation_SCoT_LoueLison_arret2024.pdf (PDF - 1.36 MB)
file_download2.Diagnostic_arret2024.pdf (PDF - 39.28 MB)
file_download3.Etat_initial_environnement_arret2024.pdf (PDF - 30.26 MB)
file_download4.Synthese_diagnostic_arret2024.pdf (PDF - 6.1 MB)
file_download5.Evaluation_environnementale_arret2024.pdf (PDF - 5.46 MB)
file_download6.Evaluation_environnementale_Resume_non_technique_arret2024.pdf (PDF - 4.18 MB)
file_download8.Justifications_arret2024.pdf (PDF - 8.75 MB)
file_download9.PADD_arret2024.pdf (PDF - 3.99 MB)
file_download10.DOO_arret2024.pdf (PDF - 13.27 MB)
file_download11.Bilan_concertation_arret2024.pdf (PDF - 7.18 MB)
file_download12.Délibération 109-24 Bilan concertation et arrêt du SCOT.pdf (PDF - 746.64 kB)
file_download13.Avis_PPA_SCoT_Loue_Lison_arret2024.pdf (PDF - 20.2 MB)
file_downloadArrêté 03-25 Enquête publique SCOT.pdf (PDF - 3.74 MB)
file_downloadAvis d_enquête publique SCOT_A2.pdf (PDF - 43.68 kB)
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions, lors de dix permanences (sans rendez-vous) :
- Mairie d'Ornans (26 rue Pierre vernier, 25290 Ornans)
- jeudi 27 mars 2025 de 9h à 12h
- lundi 28 avril 2025 de 9h à 12h
- Mairie de Tarcenay-Foucherans (13 grande rue, 25620 Tarcenay)
- samedi 29 mars de 8h30 à 11h30
- Mairie d'Arc-et-Senans (28 grande rue, 25610 Arc-et-Senans)
- lundi 31 mars de 9h à 12h
- Mairie de Myon (1 rue Georges Colomb, 25440 Myon
- jeudi 3 avril de 15h à 18h
- Mairie de Quingey (Place d'Armes, 25440 Quingey)
- mardi 8 avril de 16h à 19h
- vendredi 25 avril de 14h à 17h
- Mairie d'Epeugney (12 rue de l'Eglise, 25290 Epeugney)
- vendredi 11 avril de 14h à 17h
- Mairie d'Amancey (1 place de la mairie, 25330 Amancey)
- mercredi 16 avril de 14h à 17h
- Mairie de Vuillafans (2 rue de la gare, 25840 Vuillafans)
- mercredi 23 avril de 9h à 12h
- Lors des permanences énoncées ci-dessus
- Via le registre dématérialisé
- Par courriel à : enquete-publique-6066@registre-dematerialise.fr
- Sur les registres en format papier ouverts aux lieux d’enquête
- Par voie postale à l’adresse suivante : à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d'enquête sur le projet du SCOT Loue Lison- Communauté de communes Loue Lison – 7 rue Edouard Bastide – 25290 ORNANS
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes