Retour sur... la conférence des maires

Lors de la conférence des maires du lundi 15 mai 2023 à l’Hôpital-du-Grosbois, les élus du territoire ont pu aborder :

• Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT)
  

En septembre 2021, la CCLL a lancé la deuxième phase du SCoT (après le diagnostic) : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Après un séminaire de lancement, un forum d’échanges citoyens, cinq ateliers politiques, une présentation en Conférence des maires et quatre Comités de Pilotage, une version aboutie du projet de PADD a été présentée lors de cette conférence des maires par le bureau d’études Urbicand et l’Agence d’urbanisme Besançon Centre Franche-Comté (AUDAB), avant son vote en conseil communautaire.

• La liquidation de la taxe d’aménagement
  

Depuis le 1er septembre 2022, avec la simplification des compétences des administrations de l’État, la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) perçoit la taxe d’aménagement (anciennement perçue par la Direction départementale des Territoires (DDT)).
Cette taxe est due par le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme à chaque fois qu’une surface de plancher est créée.
Si la liquidation de la taxe d’aménagement se faisait auparavant au moment où l’arrêté octroyant la demande d’urbanismes était émis, désormais elle se fait à l’achèvement des travaux du bénéficiaire.