Le Contrat de Ruralité


​​​​​​​Le 24 mai 2017, le Président de la Communauté de Communes Loue Lison (C.C.L.L.) signait avec le Préfet et d’autres partenaires le 4ème Contrat de ruralité sur le département du Doubs.

 
Un premier acte fort pour la nouvelle intercommunalité
Le Contrat de ruralité est une démarche mise en place par l’État suite aux Comités interministériels aux ruralités de 2015 et 2016. Il rassemble les projets des collectivités rurales (communes et communauté de communes) d’un même territoire de projet (ici la C.C.L.L.) afin de coordonner les moyens techniques, humains et financiers des différents partenaires.
Pour la nouvelle intercommunalité, cette démarche a été l’occasion idéale pour rassembler les différents projets du territoire autour de six grandes thématiques de développement.

Une démarche pluriannuelle, multithématique et multi partenariale
La logique de projet de territoire articulée par le Contrat de territoire est fixée sur trois ans d’ici 2020. 
Le Contrat est signé avec différents partenaires concernés par les thématiques abordées :

  • l’État
  • le Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté
  • le Conseil Départemental du Doubs
  • l’Agence Régionale de Santé
  • la Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale
  • l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté
  • la Caisse des Dépôts et Consignations

Le Contrat de ruralité comporte une présentation du territoire et des enjeux liés aux six thématiques. Il rappelle également les engagements des partenaires sur ces différents volets.
Pour les services de l’État, la traduction concrète concerne les aides financières apportées aux projets. En effet, le contrat permet de mobiliser du F.N.A.D.T. (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire) et du F.S.I.P.L. (Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local) sur des réalisations se positionnant comme une réponse aux enjeux identifiés.

Un Comité de pilotage pour assurer le suivi
Les projets identifiés au sein du Contrat de ruralité sont inscrits dans une annexe annuelle. Les projets soutenus par le F.N.A.D.T. et le F.S.I.P.L. sont sélectionnés par l’État qui reste libre d’attribuer ses enveloppes sur les différentes sollicitations.
Pour cette première année, deux projets ont été soutenus : la réhabilitation de l’école et de l’ancienne fromagerie de Liesle ainsi que le contournement d’Ornans.
Chaque année, les collectivités pourront apporter leurs nouveaux projets qui seront intégrés au recensement en fonction de leur adéquation avec au moins une des six thématiques.