Qui peut en bénéficier et comment ? - Communauté de Communes Loue Lison

TOUT ACTEUR DU TERRITOIRE LOUE LISON

Le fonds LEADER est destiné à développer tous les aspects de l'économie rurale. Aussi, il est logique que tout acteur pouvant participer à l'amélioration du cadre de vie, la création d'emploi et le développement de l'activité puisse être accompagné et soutenu.
Au regard de la Stratégie de Développement Local (cf. page sur le programme LEADER), qui a arrêté les champs d'intervention, les types de bénéficiaires pouvant prétendre à LEADER ont été détaillés dans chaque fiche action. En effet, une distinction est faite en fonction de la catégorie de projet susceptible de bénéficier d'une subvention.

Du côté des acteurs publics, nous trouvons :

les collectivités (du Conseil Régional aux communes en passant par les communautés de communes ou les syndicats),
les établissements publics (par exemple l'Office de Tourisme du Pays d'Ornans Loue Lison pour les fiches actions en lien avec le tourisme, l'ONF pour la forêt),
les établissements d'enseignement et de recherche (pour développer des projets autour du développement de la connaissance et, pourquoi pas, des projets pilotes associant des classes),
...

Du côté des acteurs privés, figurent :

les agriculteurs et leurs groupements,
les professionels forestiers et leurs groupements,
les entreprises,
les particuliers (par exemple les propriétaires d'hébergements touristiques, les énergies renouvelables...),
les associations,
...

Chaque fiche action comporte un paragraphe énumérant les bénéficiaires potentiels, n'hésitez pas à vous y reporter.

UNE SUBVENTION AVEC SES RÈGLES

Le programme LEADER donne accès à des crédits issus du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) fléchés spécifiquement pour la Communauté de Communes Loue Lison. Pour répartir ces crédits sur les projets jugés utiles pour le territoire au regard de la Stratégie de Développement Local, le choix s'est porté vers la subvention.

La première règle en matière de subvention est la suivante : ne jamais commencer la réalisation de son projet avant d'avoir rempli son dossier et obtenu un accusé de réception permettant de lancer les travaux. Si la réalisation est déjà lancée, toute pièce comptable (en particulier les factures) dont la date est antérieure à celle de l'accusé de réception ne pourra pas être prise en compte !
La deuxième règle est qu'une subvention est versée sur présentation des justificatifs donc après la fin de la réalisation du projet : le porteur doit avancer l'ensemble des fonds. Il n'est pas possible de recevoir une avance, les crédits européens n'étant débloqués qu'une fois les justificatifs rassemblés et validés.
Enfni, il faut garder à l'espruit qu'une subvention n'est jamais acquise d'avance : sans notification écrite, l'aide n'est pas confirmée.

Il est donc préférable d'entrer en contact avec la cellule LEADER au plus tôt pour ne pas se laisser surprendre par des délais non respectés et voir ainsi une partie ou la totalité du projet non aidé pour des questions de procédure.

COMMENT BÉNÉFICIER DE LEADER ?

Le plus simple, c'est de prendre contact avec les animateurs LEADER de la Communauté de Communes Loue Lison. Un premier échange avec eux permettra de savoir si votre projet peut intégrer la Stratégie de Développement Local et ainsi de bénéficier des fonds européens.
En effet, il faut que le projet réponde aux enjeux issus du travail de concertation pour le développement du territoire, mais également que les types de dépenses soient éligibles. Par exemple, tout projet de voie de communication routière, ferroviaire ou fluviale est exclu, tout comme tous travaux sur des ouvrages d'art, tunnels ou ponts.
Vous pouvez ensuite déposer un dossier de demande de subvention, le parcours est expliqué dans la page "Le parcours d'une demande". Une fois le projet réalisé et en cas d'avis favorable du Comité de Programmation pour l'attribution d'une aide LEADER, un dossier de demande de paiement devra être rempli avec les animateurs LEADER, dossier comportant toutes les pièces justificatives nécessaires pour les contrôles. Une fois le dossier instruit, la subvention peut être versée.