SPANC

Chaque jour, vous utilisez de l'eau pour la douche, la vaisselle, les WC, la lessive. Après usage, ces eaux sont polluées et doivent par conséquent être épurées avant d'être rejetées dans le milieu naturel.
Si votre habitation n'est pas ou ne peut pas être raccordée à un réseau d'assainissement collectif, vous devez disposer d'une installation d'assainissement non collectif et vous faites partie des usagers du SPANC. L'assainissement non collectif, également appelé assainissement autonome ou assainissement individuel, consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain.

La Communauté de Communes propose un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) dans l'objectif de vous aider à optimiser le fonctionnement de votre installation d'assainissement non collectif, afin de préserver les ressources naturelles en eau et la salubrité publique. 
Les prestations de ce SPANC se font sous forme de visites de terrains avec pour objectif de vérifier la conformité des nouvelles installations d'assainissement autonome lors des permis de construire et des réhabilitations, mais aussi de réaliser un état des lieux des installations existantes et de contrôler périodiquement le bon fonctionnement de ces installations.

Pôle de Quingey
Contact : Ludovic PICOD
Téléphone : 03.81.63.54.75
Mail : spanc@cclouelison.fr

Pôle d'Amancey
Contact : Johnny KOZAK
Téléphone : 03.81.86.64.95
Mail : spanc@cclouelison.fr


Les missions du SPANC

Le technicien du SPANC est chargé de contrôler les installations neuves et existantes, de conseiller et d’aider les particuliers. Les compétences facultatives sont l’entretien et la réhabilitation. 
 
MAISONS NEUVES OU A REHABILITER : Intervention du SPANC en 2 étapes

1ère étape : Le SPANC doit être contacté AVANT TOUT DEPOT DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE car il doit vérifier la conformité du projet de l’installation d’Assainissement Non Collectif. Une attestation de conformité sera délivrée. Ce document, depuis le 1er juillet 2012, est une pièce obligatoire à joindre au dossier de demande de Permis de Construire.

 2nde étape : Une fois le permis de construire accordé et au moment de la prochaine réalisation des travaux d’assainissement, Le SPANC doit être contacté afin qu’il puisse venir vérifier la bonne exécution du dispositif d’ANC et ce avant remblaiement de la fouille. A l’issue de ce contrôle sur le terrain, un rapport de visite sera délivré.
 
MAISONS EXISTANTES 
1ère visite : Contrôle Diagnostic de l’existant

  • identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation
  • repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels
  • vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou la réhabilitation de l’installation
  • constater que le fonctionnement de l’installation ne créé pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances

Visites suivantes : Contrôle périodique (tous les 4 ans)

  • vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle
  • repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels
  • constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances

 
MAISONS EN VENTE
Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, depuis le 1er janvier 2011.

  • SI un contrôle a déjà eu lieu et date de moins de 3 ans : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
  • Si aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous, afin de diagnostic l’installation d’ANC.

Quelques informations sur l'assainissement non collectif

L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EN RÉSUMÉ


LES DIFFÉRENTS TYPES D'INSTALLATIONS

  • Les dispositifs de traitement utilisant :

                  - Le sol en place : Tranchées d'épandage - Lit d'épandage.
                  - Le sol reconstitué : Filtre à sable vertical non drainé - Filtre à sable vertical drainé - Filtre à sable horizontal
Les caractéristiques et les conditions de mise en œuvre de ces installations sont précisées en annexe 1 de l’arrêté relatif aux prescriptions techniques.

  • Les dispositifs de traitement agréés par publication au Journal officiel :

Le traitement peut également se faire par des dispositifs agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement :
                - Filtres compacts
                - Filtres plantés
                - Microstations (à cultures libres, à cultures fixées ou à procédé SBR)
Liste des dispositifs agréés à ce jour consultable sur le portail gouvernemental de l’ANC.

Retrouvez ci-dessous le guide pratique d'installation d'un assainissement non collectif.