Coordonner l'urbanisation : le futur SCoT Loue Lison

Qu’est-ce que c’est ?

Une petite précision d’emblée pour cet acronyme qui peut paraître répulsif ou barbare ; au choix. S.Co.T. : Schéma de Cohérence Territoriale, il s’agit d’urbanisme.
La loi "Solidarité et Renouvellement Urbain" du 13 décembre 2000 a institué ce document planificateur en remplacement des anciens schémas directeurs. La loi "Alur" de 2014 a ensuite précisé un certain nombre de points sur son rôle et son élaboration. Se doter d’un S.Co.T. est aujourd’hui obligatoire afin de permettre aux communes de se développer en prenant en compte les autres impératifs liés à l’environnement, l’activité agricole, la transition énergétique...

Le S.Co.T. vient en complément de tous les documents d’urbanisme communaux (Plans d’Occupation des Sols, Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales...) et d’autres documents comme les Programmes Locaux d’Habitat. Il définit à l’échelle intercommunale un cadre de référence pour tout un bassin de vie avec une politique ciblée.
Les choix politiques sont traduits dans un P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). C’est un des trois documents qui forment le S.Co.T. avec le rapport de présentation (une photographie du territoire) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (opposable aux documents locaux, déclinaison des choix en règles).
 

Où en est-on pour la C.C.L.L. ?

En matière de documents d’urbanisme, chaque commune fait ses propres choix. De ce fait, les situations varient d’un village à l’autre.

Autour de la C.C.L.L., les autres territoires sont déjà pourvus d’un S.Co.T. comme le Grand Besançon ou sont en train de l’élaborer comme le Pays du Haut-Doubs ou la Communauté de Communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel.

Lors du conseil communautaire du 10 mai 2017, le premier pas pour la construction du S.Co.T. Loue Lison a été franchi puisque les élus ont proposé un périmètre calqué sur celui de la collectivité, qui devra être approuvé par le Préfet. C’est donc un chantier de 3 à 5 ans qui vient d’être lancé, auquel seront associés les acteurs du territoire et les institutions partenaires (Conseil Régional, Conseil Départemental, chambres consulaires...).


​​​​​​​Même si le S.Co.T. peut paraître avant tout un document d’urbanisme, il peut cependant associer bon nombre d’autres dimensions au foncier : les activités agricoles et économiques, le tourisme, les zones naturelles protégées, le logement et l’habitat...
La prise en compte de la transition énergétique est aujourd’hui incontournable et trouve un écho dans bon nombre de domaines de la vie quotidienne susceptibles d’être traités dans le S.Co.T..