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PARTICIPATION CITOYENNE : Comment je vois mon territoire dans 20 ans ?

Votre avis est important pour co-construire le projet de développement du territoire Loue Lison pour les 20 prochaines années.

Suite au forum d’échanges organisé lundi 11 octobre, la CCLL poursuit sa consultation citoyenne via un formulaire numérique destiné à tous ses habitants qui souhaitent faire part de leurs remarques concernant l’aménagement futur du territoire. Il sera accessible du 12 octobre au 31 décembre.

Vos remarques permettront aux élus et aux bureaux d’études d’affiner le projet de territoire défini par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), à l’occasion d’ateliers thématiques prévus cet automne.
Le formulaire disponible ci-dessous vous permet donc de transmettre votre avis sur toutes les thématiques du SCoT :

  •   Equilibre résidentiel, mobilité : Combien de logements pour accueillir quelles typologies de ménages ? Quelles solutions de mobilités pour relier les pôles de services ? 
  •   Economie : Quelles zones d’activités économiques développer et dans quels secteurs ?
  •   Environnement : Quelles zones de biodiversité préservées pour cohabiter avec quelles activités humaines ?
  •  Transitions écologiques et énergétiques : Quel développement des énergies renouvelables privilégier ? Comment limiter les effets du changement climatique ? 
  •  Paysages, patrimoines, tourisme : Quels paysages remarquables préserver ?
  •  Tourisme : Quelles solutions privilégier pour développer le tourisme ? 

 A noter que ce formulaire est bien un outil visant à recueillir des remarques sur l’aménagement global du territoire et non à solutionner des problématiques personnelles.


Retour sur le forum d'échanges citoyen


Le 11 octobre dernier, un forum d’échanges citoyen a été organisé au CAL à Ornans afin d’associer les habitants de la
Communauté de Communes à la démarche d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce document
permet de planifier le développement du territoire sur 20 ans.

La phase du diagnostic territorial s’achevant, la démarche continue vers l’écriture du projet de territoire. Lors d’un séminaire prospectif organisé début septembre, les élus ont commencé à établir les grandes orientations pour le développement futur du territoire. C’est dans cette continuité que s’inscrit la réunion publique du 11 octobre.

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Cette consultation a été organisée en deux temps :
 Une présentation de la démarche SCoT a été réalisée par le Président Jean-Claude Grenier et la Vice-
Présidente Sarah Faivre. Le bureau d’études Urbicand a ensuite présenté les principaux enjeux du territoire
identifiés dans le diagnostic (qui sera disponible dans les mois à venir) ;
 Des ateliers participatifs où les habitants ont pu échanger sur leur vision et leurs idées par rapport à
l’aménagement futur du territoire, ont été menés par les bureaux d’études Urbicand et Soberco
Environnement mais également l’agence d’urbanisme de Besançon (AudaB) et la chargée de mission SCoT.

Ces ateliers ont été organisés sous une forme ludique, autour d’une carte du territoire qui a permis aux participants de placer différents éléments relatifs aux thématiques du SCoT. Les échanges ont porté sur les équilibres résidentiels, le développement économique, l’accès aux services, la mobilité, l’environnement, les paysages, le patrimoine ou encore le tourisme.

Certains grands enjeux semblait partagés tels que le développement de voies douces, le besoin de réhabilitation des logements vacants ou encore le renforcement des commerces de proximité.


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Ces ateliers innovants et rarement mis en œuvre dans des réunions publiques, ont permis un moment de
partage et d’échange qualitatif apprécié des participants.
 Si vous aussi vous souhaitez nous faire part de votre vision du territoire pour 2040, n’hésitez pas à remplir le
formulaire disponible sur ce site : https://cclouelison.fr/fr/rb/417237/scot-4

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Ecrire ensemble le projet Loue Lison 2040

Écrire ensemble le projet Loue Lison 2040


Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est une démarche de planification territoriale qui permet de se projeter à 20 ans.
Quelles solutions de mobilités pour relier quels pôles de services ?
Quelles zones de biodiversité préservées pour cohabiter avec quelles activités humaines ?
Combien de logements pour accueillir quelles typologies de ménages ?
Lancée en 2019, la première étape de l’élaboration du SCoT s’achève. Cette photographie du territoire aujourd’hui a rassemblé des données purement factuelles (recensement de la population, le nombre d’entreprises, les logements vacants, les services à la population…) mais aussi des retours des élus et des acteurs du territoire sur ses atouts et ses faiblesses.

La synthèse de cet état des lieux a été présenté aux élus lors d’un séminaire organisé à la Saline Royale le 1 er septembre dernier. Il a ainsi pu être partagé par tous et déboucher sur les enjeux du territoire pour les années à venir. Cette rencontre qui s’est déroulée sur la journée a aussi permis de faire un focus sur la Trame Verte et Bleue avec l’intervention de Béatrix Loizon, Vice-Présidente de l’Epage. S’en est suivi le témoignage fort de Christelle Clément, élue au SCoT du Graylois, qui a partagé son expérience et répondu aux interrogations des élus.

C’est à partir des enjeux que le futur de Loue Lison va pouvoir s’écrire. Conscients des forces et faiblesses du territoire, mais également de ses opportunités et menaces, une feuille de route va être rédigée pour favoriser le développement dans les années à venir. Cette deuxième étape appelée Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) se déroulera dans les 6 à 8 mois à venir.

Plusieurs moments marqueront l’élaboration de ce document stratégique, le premier étant intervenu le 1 er septembre. Les élus présents ont débattu autour de différents scénarios élaborés par thématiques (mobilité, transition énergétique, environnement, paysages, services et population…) pour esquisser un premier cap sur lequel travailleront les bureaux d’études. Des ateliers prévus à l’automne affineront les scénarios retenus.

Les habitants de la Communauté de Communes seront également associés au processus à travers un
premier forum d’échanges. Il se déroulera le lundi 11 octobre prochain à 19h00 au CAL à Ornans.
Ouvert à tous, ce forum visera à recueillir la vision de chacun sur son territoire de demain.

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Coordonner l'urbanisation : le futur SCoT Loue Lison

Qu’est-ce que c’est ?

Une petite précision d’emblée pour cet acronyme qui peut paraître répulsif ou barbare ; au choix. S.Co.T. : Schéma de Cohérence Territoriale, il s’agit d’urbanisme.
La loi "Solidarité et Renouvellement Urbain" du 13 décembre 2000 a institué ce document planificateur en remplacement des anciens schémas directeurs. La loi "Alur" de 2014 a ensuite précisé un certain nombre de points sur son rôle et son élaboration. Se doter d’un S.Co.T. est aujourd’hui obligatoire afin de permettre aux communes de se développer en prenant en compte les autres impératifs liés à l’environnement, l’activité agricole, la transition énergétique...

Le S.Co.T. vient en complément de tous les documents d’urbanisme communaux (Plans d’Occupation des Sols, Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales...) et d’autres documents comme les Programmes Locaux d’Habitat. Il définit à l’échelle intercommunale un cadre de référence pour tout un bassin de vie avec une politique ciblée.
Les choix politiques sont traduits dans un P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). C’est un des trois documents qui forment le S.Co.T. avec le rapport de présentation (une photographie du territoire) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (opposable aux documents locaux, déclinaison des choix en règles).
 

Où en est-on pour la C.C.L.L. ?

En matière de documents d’urbanisme, chaque commune fait ses propres choix. De ce fait, les situations varient d’un village à l’autre.

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Autour de la C.C.L.L., les autres territoires sont déjà pourvus d’un S.Co.T. comme le Grand Besançon ou sont en train de l’élaborer comme le Pays du Haut-Doubs ou la Communauté de Communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel.

Lors du conseil communautaire du 10 mai 2017, le premier pas pour la construction du S.Co.T. Loue Lison a été franchi puisque les élus ont proposé un périmètre calqué sur celui de la collectivité, qui devra être approuvé par le Préfet. C’est donc un chantier de 3 à 5 ans qui vient d’être lancé, auquel seront associés les acteurs du territoire et les institutions partenaires (Conseil Régional, Conseil Départemental, chambres consulaires...).

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​​​​​​​Même si le S.Co.T. peut paraître avant tout un document d’urbanisme, il peut cependant associer bon nombre d’autres dimensions au foncier : les activités agricoles et économiques, le tourisme, les zones naturelles protégées, le logement et l’habitat...
La prise en compte de la transition énergétique est aujourd’hui incontournable et trouve un écho dans bon nombre de domaines de la vie quotidienne susceptibles d’être traités dans le S.Co.T..