Retour sur... le conseil communautaire du 10 décembre

 Le mardi 12 décembre, la CC Loue Lison a tenu son conseil communautaire. 

Lors de cette séance, l'assemblée a pu délibérer sur les sujets suivants : 

• ​​​​Assainissement 

Les élus communautaires ont approuvé :
Les nouveaux tarifs assainissement et règles de convergence :
Sur la base d'une étude financière réalisée par Analis Finance, et suite au montage du projet de budget 2025, il convient de préciser les détails de la convergence tarifaire votée le 09 avril 2024, de sorte que le budget annexe assainissement collectif soit à l’équilibre dès l’exercice 2025.
Le tarif cible annoncé à 7 ans restant inchangé, à savoir : 100 € en part fixe et 2,80 € en part variable.

Au regard des résultats financiers prévisionnels pour l’exercice 2025, et afin d'équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe assainissement, une première marche d’évolution tarifaire est proposée pour 2025 :

• Augmentation pour chaque usager de 30 € en part fixe dans une limite de 100 €.
• Augmentation pour chaque usager de +0,50 € la part variable dans une limite de 2,80 € (0,46 € pour le fonctionnement + 4 cts pour financer les investissements 2025 déjà engagés).

Au-delà de 2025, les règles de convergence suivantes s’appliquent :

• Groupe 1 : les Communes qui convergeraient au prix cible pendant 4 ans (soit 5 ans depuis 2025).
• Groupe 2 : les Communes qui convergeraient au prix cible pendant 6 ans (soit 7 ans depuis 2025).
• Groupe 3 : les Communes actuellement au-dessus du prix cible (soit part fixe, soit part variable soit les deux) qui baisseraient progressivement pendant 6 ans pour atteindre le tarif cible (soit 7 ans depuis 2025). 

Il est proposé que la clause de revoyure soit maintenue à 3 ans (2027).

• Déchets / Patrimoine

Les élus communautaires ont approuvé l'attribution du marché d'accès et de viabilisation du projet d'éco-centre à Ornans via le chemin du Gradion à l’entreprise Mourot pour un montant de 499 466 € HT.

• Développement économique

Une aide à l’immobilier est octroyée au moulin de l’Arnaude à Liesle pour la rénovation du bâtiment du moulin : lieu de production des farines et lieu de vente. La CCLL versera 10 000 € au porteur de projet, abondés par une aide du Département à hauteur de 23 533 €. Soit un total de 33 533 € pour un montant de travaux éligibles s’élevant à 235 334 €.