Concertation : création d'un écocentre à Ornans

21/09/2023

Un écocentre, quésaco ?

Centre de collecte et de tri volontaire des déchets qui peut en assurer la récupération, le recyclage, l'incinération ou le stockage dans un centre d'enfouissement. (d'après ledictionnaire.com)

Le contexte du projet

L'ancienne déchetterie du Sybert à Ornans (rue des Epenottes) se trouvait sur un terrain communal. Cette parcelle a été vendue à l'entreprise ITW Rivex contrainte de déménager pour répondre aux normes environnementales qui lui sont imposées. Le projet d'écocentre à Ornans vise à disposer d’une infrastructure offrant une capacité d’accueil supérieure à celle de l’ancienne installation.

Le recherche d'un site

Une recherche de nouveaux sites a été initiée et plusieurs possibilités ont été étudiées. Un site répondant à l’ensemble des critères de recherche a été trouvé, derrière l’enseigne Gamm Vert, mais cette parcelle est située en zone agricole du PLU d’Ornans et inscrite en site classé.

De ce fait, pour permettre le projet, au regard du zonage actuel du PLU (incompatible avec le projet), il est nécessaire de procéder à une mise en compatibilité de ce dernier.
C'est pourquoi une consultation publique est en cours sur la déclaration de projet de mise en compatibilité du PLU d'Ornans avec les éléments joints ci-dessous.

Lancement déclaration de projet de mise en compatibilité du PLU d'Ornans

0. page de garde.pdf (PDF - 136.51 kB)

1. Délibération CCLL Déclaration de projet éco-centre Ornans.pdf (PDF - 163.42 kB)

2. Notice concertation DEPMEC CCLL.pdf (PDF - 3.93 MB)

3. Extrait règlement écrit PLU Ornans.pdf (PDF - 1.4 MB)

4. Délibération VO- DP Eco-centre d_Ornans.pdf (PDF - 150.94 kB)

5. Extrait règlement graphique zonage PLU Ornans.pdf (PDF - 81.62 MB)

DPMEC et étude d'impact

1. Notice de présentation DP Ecocentre PLU Ornans.pdf (PDF - 7.31 MB)

2. Extrait du zonage du PLU Ornans- Projet modifie.pdf (PDF - 3.66 MB)

3. Extrait règlement écrit PLU Ornans V3.pdf (PDF - 184.81 kB)

Annexe au règlt écrit Guide_recommandations_Doubs Mouvement de terrain 2023.pdf (PDF - 1.57 MB)

PJ69 declaration et arrete.pdf (PDF - 1.01 MB)

Evaluation environnementale

1. RNT Etude impact.pdf (PDF - 1.45 MB)

2. Etude impact DDAE DPMEC.pdf (PDF - 10.77 MB)

3. Annexes Etude d Impact.pdf (PDF - 16.37 MB)

Annexe au règlt écrit Guide_recommandations_Doubs Mouvement de terrain 2....pdf (PDF - 1.57 MB)

PJ4 RNT Etude impact DDAE ORNANS Vf validée.pdf (PDF - 1.45 MB)

Pour contacter la Communauté de communes au sujet de cette concertation, il est possible d'envoyer un mail à contact@cclouelison.fr ou un courrier adressé au Président la CCLL à l'adresse suivante : 7, rue Edouard Bastide 25290 Ornans. Le dossier papier est consultable au siège de la CCLL à Ornans et en mairie d'Ornans.