18/08/2020

Après la parenthèse du confinement, l’activité économique reprend, doucement pour certains, assez intensément pour d’autres. Aux mesures sanitaires succèdent les questionnements sur le retour de l’activité et les incertitudes sur l’après.
Tout au long du printemps, la Communauté de Communes Loue Lison s’est mobilisée pour rester à l’écoute et être facilitateur des démarches. Même si les contacts avec les entreprises se sont espacés pour les laisser reprendre sereinement, elle ne demeure pas inactive. Petit tour d’horizon…

1. LES AIDES LIEES A LA COVID19

La première tâche demeure l’information aux entreprises. Avec le déconfinement, certaines mesures ont été arrêtées, d’autres ont évolué, d’autres enfin ont été créées. Les informations ci-après ne sont pas exhaustives, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.
 
Le Prêt Garanti par l’État, qui permet de renflouer sa trésorerie, est toujours en œuvre, tout comme les reports d’échéances sociales et fiscales…
Côté évolutions, les mesures de chômage partiel ont vu leur taux changer : du 1er juin au 30 septembre, le taux de soutien aux salaires n’est plus que de 60% (70% pour les secteurs les plus touchés : tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture…). Le Fonds de solidarité a aussi été élargi : pour bénéficier du volet 2, le refus de prêt bancaire n’est plus exigé. Par ailleurs, depuis le mois de mai, les entreprises de 10 à 20 salariés sont devenues éligibles et peuvent prétendre au fonds. Attention, pour les demandes auprès du Fonds de solidarité pour la période de juin, elles doivent être déposées avant le 31 août.
Parmi les mesures qui ne sont plus en vigueur, il y a par exemple le délai de carence, à nouveau appliqué depuis le 10 juillet. L’exonération des heures supplémentaires n’est également plus possible depuis le 10 juillet. L’aide de l’Assurance Maladie pour soutenir les achats d’équipements de protection nécessitait une demande déposée avant le 31 juillet.

Pour toute information et aide au dépôt d’un dossier, les chambres consulaires sont les premiers interlocuteurs. La CCLL peut néanmoins vous accompagner en cas de besoin. 

La CCI est un des organismes relais reconnus par l’Etat en matière d’aides liées à la Covid-19.
Voici le lien vers leur page consacrée aux aides mise à jour régulièrement :
https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise/les-aides 
 
Contacts :
Cellule d'accompagnement de la CCI :
covid19@doubs.cci.fr
Pour la CMA :
contact25@artisanat-comtois.fr
Remi MARTIN :
03.81.86.58.38 - r.martin@cclouelison.fr

2. LA RELANCE

Que ce soit au niveau national ou régional, les plans de relance se mettent progressivement en place. Nous avons vu ainsi paraître des plans sectoriels pour l’automobile, le tourisme, la transition écologique, le livre, le bâtiment et les travaux publics ou encore le commerce et l’artisanat.

Pour les entreprises en difficulté, l’État a mis en place une série de prêts et d’avances remboursables pour aider à la trésorerie, en particulier lorsque les entreprises se sont vu refuser un Prêt Garanti par l’État.

La Région, les communautés d’agglomérations et les communautés de communes ont choisi de conjuguer leurs efforts pour mettre en place une série de dispositifs pour aider les entreprises dans leurs investissements.
Le Pacte régional des territoires devrait ainsi voir le jour à l’automne pour aider les projets d’entreprises et les projets collectifs. Une part de l’enveloppe financière sera dévolue à chaque territoire participant et la CCLL construira un règlement local pour adapter cette aide aux projets émergeants. Ainsi, n’hésitez pas à nous informer d’un éventuel projet qui pourrait être aidé par ce Pacte régional, en particulier s’il est collectif.

Si vous êtes chef d’entreprise et que vous avez un projet, n’hésitez pas à prendre attache auprès de la CCLL pour identifier les possibilités d’aides.

Si vous participez à un projet visant à rassembler plusieurs entreprises autour d’un projet commun, n’hésitez pas à contacter la CCLL pour identifier les possibilités d’aides et être accompagné en cas de besoin.

Contacts :
Remi MARTIN, pour le volet territorial du Pacte régional des territoires :
03.81.86.58.38 - r.martin@cclouelison.fr
Initiative Doubs, pour le volet avances remboursables (dossier à déposer avant le 30 novembre 2020).

3. POURSUIVRE LES DYNAMIQUES NOUVELLES

Le confinement a renforcé l’importance de la Communauté de Communes comme relais d’information et facilitateur auprès des entreprises.
Relais d’information : la diversité des aides et les nombreux changements qu’elles ont subi ont nécessité de tenir nos informations à jour pour aider au mieux les chefs d’entreprises qui nous ont sollicité.

Facilitateur : quelques entreprises ont sollicité un accompagnement dans leurs démarches, en particulier les auto-entreprises, moins familières avec les aides publiques.

Un premier contact a ainsi pu être établi avec un certain nombre d’entreprises, difficiles à toucher autrement : non adhérentes d’associations de commerçants et/ou non concernées par un projet immobilier.

Poursuivre le transfert d’information sera parmi les premières actions menées par les élus de la CCLL à l’aube de ce nouveau mandat. Mais, pour pouvoir communiquer, notamment via une newsletter, encore faut-il connaître les coordonnées des entreprises.

Des initiatives se sont faites jour durant la période du confinement : vente à distance, livraison à domicile… Des entreprises ont opté pour de nouvelles pratiques qu’elles aimeraient pérenniser, souvent en lien avec la transition écologique et numérique.
Les élus restent prêts à rencontrer les porteurs de projets pour les épauler au maximum, en particulier sur les projets collectifs.

Si vous êtes chef d’entreprise et que vous êtes intéressé par les informations et actions proposées par la communauté de communes, n’hésitez pas à vous faire connaître.

Contact :

Remi MARTIN :
03.81.86.58.38 - r.martin@cclouelison.fr

4. LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE LISON

Comme pour les entreprises, la vie de la collectivité a connu un temps d’arrêt avec la crise sanitaire. Les élections municipales de mars, qui prévoyaient l’installation du nouveau conseil communautaire en avril, ont entraîné dans le décalage du second tour l’élection des élus intercommunaux. Finalement installé le 16 juillet dernier, les commissions seront mises en place à la rentrée. Le travail du développement économique reprendra donc après l’été.
Cependant, les élus n’ont pas attendu pour prendre les décisions urgentes pour aider les entreprises. Ainsi, deux votes ont été actés :

- la Communauté de Communes Loue Lison participera au Pacte régional des territoires en contribuant à hauteur de 2 euros par habitants,

- la loi de finances rectificative autorisant un dégrèvement des deux tiers de la CFE pour les secteurs les plus touchés par la Covid-19, les élus de la CCLL ont accepté le recours à cette mesure exceptionnelle.

L’automne s’annonce comme un nouveau défi pour les acteurs économiques, c’est ensemble que nous parviendrons à surmonter les difficultés et la CCLL se veut un acteur de proximité à l’écoute de toute situation problématique concrète pour mobiliser les forces et les aides possibles.

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